À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.Son cinquième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.
L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.
Dans ce billet, elle aborde les sept (7) questions qu’elle pose aux membres des conseils d’administration avec lesquels elle agit à titre de consultante.
J’ai pensé que vous seriez sûrement intéressés à connaître les questions qu’une consultante demande aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.
Aujourd’hui, j’ai choisi de publier un récent billet du groupe de discussion LinkedIn, « Boards & Advisors » qui relate une discussion très intéressante sur l’avenir de la gouvernance, notamment sur le rôle du conseil d’administration eu égard aux communications avec les actionnaires/investisseurs.
Ce billet est issu d’une prise de position de Drew Stein, partagée par Richard Leblanc, et commentée par plusieurs experts en gouvernance.
Un premier courant de pensée stipule que la communication des administrateurs avec les actionnaires est inappropriée compte tenu que ceux-ci sont élus annuellement par les actionnaires pour les représenter…
Mais voilà, un autre courant de pensée, prône la communication avec les actionnaires étant donné, qu’avec le temps, les administrateurs sont devenus moins représentatifs puisque ce sont eux qui proposent les administrateurs aux actionnaires !
Quel est votre point de vue sur ce sujet controversé ?
Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.
Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Celui-ci expose le résultat des recherches de Charlotte Davies et Marie-Michelle B. White sur la situation de la fusion des entreprises Burger King et Tim Hortons et les incidences en termes de gouvernance et de responsabilité sociale.
Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.
Beignes-Burger-Café [1] et gouvernance d’entreprise
Charlotte Davies
Marie-Michelle B. White
En décembre dernier, la fusion Tim Hortons-Burger King a défrayé la manchette. En effet, elle a mené à la création du Restaurant Brands International Inc (TSX, NYSE : QSR), représentant aujourd’hui plus de 18 000…
Pour l’avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l’article 10 A de la loi Macron n’est pas assez abouti.
Le texte de l’article 10 A adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin 2015 en application de l’article 49-3 de la Constitution, concerne notamment les franchisés. Mais ce texte ne sert à rien. Et c’est dommage.
Durée des contrats
Les lobbies des têtes de réseaux et de leurs organisations professionnelles ont obtenu du gouvernement et du législateur la suppression de toute limite à la durée des contrats. Ainsi, un franchiseur peut continuer d’imposer des contrats de 10, 15, 20 et 30 ans, comme avant. Mais il est curieux que cette loi destinée à favoriser la concurrence approuve l’enfermement des entreprises franchisées dans un réseau sur d’aussi longues durées. Où est la liberté d’entreprise si un franchisé ne peut pas sortir du réseau avant 10, 20 ou 30 ans ? Ou est la stimulation concurrentielle lorsque la tête de réseau bénéficie d’un marché captif sur d’aussi longue durée ?
En laissant aux têtes de réseau la liberté d’enfermer les franchisés sur d’aussi longue durée, le législateur ouvre la porte aux abus et renforce l’intégration et la dépendance des franchisés aux franchiseurs.
Cette mesure accentue la mutation profonde de la franchise, contre l’intérêt des franchisés, qui sont de moins en moins des entrepreneurs indépendants mais de plus en plus des cadres-gestionnaires de point de vente subordonnés au franchiseur-employeur.
Echéance commune des contrats
La loi prévoit que tous les contrats servant à exploiter un magasin franchisé, qui comportent des clauses susceptibles de limiter la liberté d’exercice du franchisé, devront avoir une échéance commune.
Quel est l’intérêt de cette disposition dont on ne trouve pas, ou plus, d’application sur le terrain ? Cette mesure est un leurre, puisque les têtes de réseaux donnent le sentiment d’avoir cédé sur quelque chose qu’elles n’utilisent pas.
D’autant que cette mesure ne s’appliquera pas au contrat de bail, ce qui est normal, puisque le bailleur est un tiers au contrat de franchise. Il ne peut donc pas être concerné par la durée de ce contrat.
Par contre la loi prévoit que cet alignement des contrats ne s’applique pas aux statuts des sociétés franchisées ou aux statuts des coopératives.
Autrement dit, les franchisés qui sont obligés, pour être franchisés, de signer des statuts-« type » de société commerciale ou de coopérative rédigés par les franchiseurs avec droit de véto ou règles d’unanimité à leur avantage, pourront être enfermés dans un système contractuel dont les dates d’échéances pourront être différentes, ce qui rendra encore plus difficile la sortie du réseau.
Cette mesure est-elle un encouragement du législateur pour favoriser les enseignes de la grande distribution, qui utilisent souvent les statuts des sociétés commerciales franchisées ou les statuts de leur coopérative pour empêcher les franchisés de changer de réseau ? Cette loi ne libère pas les franchisés des chaines contractuelles qui les enferment.
Clause de non concurrence post-contractuelle
La loi prévoit qu’est réputée non écrite toute clause ayant pour effet, après l’échéance ou après la résiliation du contrat, de restreindre la liberté d’exercice de l’activité commerciale de l’exploitant.
Ce serait bien si le texte s’arrêtait là. Mais il poursuit en indiquant que cette interdiction ne s’applique pas aux clauses dont le franchiseur démontre qu’elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : qu’elles concernent des biens et services en concurrence avec ceux qui font l’objet du contrat, qu’elles sont limitées aux terrains et locaux à partir desquels l’exploitant exerce son activité pendant la durée du contrat, qu’elles sont indispensables à la protection du savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat et que leur durée n’excède pas un an après l’échéance ou la résiliation d’un des contrats mentionnés à l’article L. 341-1.
Autrement dit, les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelle ne sont toujours pas prohibées et leur validité reste conditionnée à aux quatre conditions cumulatives qui sont déjà dans le règlement CE 330/2010.
Ou est l’avancée législative ? Comment ne pas avoir le sentiment que le législateur enfonce des portes ouvertes ?
Le « rapport des mesures concrètes »
Il est enfin prévu que dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans lequel il présentera des mesures concrètes visant à renforcer la concurrence dans le secteur de la grande distribution, en facilitant les changements d’enseignes afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, de diversifier l’offre pour le consommateur dans les zones de chalandise, tout en permettant au commerçant de faire jouer la concurrence entre enseignes, notamment au niveau des services que celles-ci proposent.
Cette annonce d’un texte à venir, permet-elle d’isoler les franchisés de la grande distribution des autres, tant les spécificités de ce secteur sont fortes ? Il faut l’espérer, même si l’on sait que le lobby des enseignes de la grande distribution est puissant.
Mais qu’en sera-t-il de ce « rapport » annoncé ? Verra-t-il le jour ? S’attaquera-t-il sérieusement aux clauses de non-affiliation post-contractuelles, aux clauses d’agrément imposées en cas de cession des fonds ou des titres sociaux, aux droits de préemption, à l’entrisme des franchiseurs dans le capital des sociétés franchisées, aux droits de veto et actions de préférences, aux durées d’enferment contractuels de 15 à 30 ans, aux statuts des sociétés franchisés ou des coopératives de ce secteur ?
Pour cela, il faudra que les parlementaires fassent preuve de volonté, car pour l’heure, le texte voté ne sert à rien.
Serge Méresse,
Avocat, associé fondateur du cabinet BMGB
Je m’appelle Marion Breuleux et je suis une pirate ! Et si j’ai choisi pour illustrer mon propos cette image c’est que le hacking est à la mode et on peut se demander ce qu’il en est dans la FORMATION ?
À l’heure où toute entreprise est déclarée « Uberisable », où le digital bouleverse tous les codes, du management, de la relation client, des business models, le secteur de la formation est-il en passe d’être barbarisé, hacké, Uberisé ?
La réponse est oui : il peut et il doit !
J’ai choisi de vous parler de notre expérience de la transformation digitale et d’évoquer ce que nous essayons de faire pour nous uberiser nous-mêmes.
NOTRE MÉTIER : FORMER & INNOVER
Je travaille pour un organisme de formation, qui s’appelleABILWAYS et qui regroupe des marques expertes en France et en Europe. Avec ces marques, nous accompagnons l’évolution des métiers, des savoir-être et des organisations depuis plus de 25 ans.
Nous formons des milliers de collaborateurs chaque année et nous nous sommes toujours efforcés d’être des pionniers dans notre secteur :
Avec EFE : 1ère Web TV apprenante (c’était en 1999 et… comment vous dire, c’était visionnaire, tellement visionnaire d’ailleurs que nous n’avons pas vraiment rencontré notre public),
Avec CFPJ : 1ère formation certifiante au métier de community manager,
Avec EFE : 1ère conférence dédiée aux innovations managériales face aux mutations digitales,
Avec CFJ : 1er organisme de formation à se doter d’une Digital room…
Depuis 25 ans, nos formations sont up-to-date des dernières évolutions, elles sont interactives, opérationnelles, centrées sur les résultats, intègrent une dimension de gaming et sont animées par des professionnels qui forment.
Bien sûr, nous faisons aussi du multimodal, du multi-format (court, long, très court, serré sans sucre…)
Bref, notre métier, c’est la formation et nous le faisons bien.
NOTRE MÉTIER EST-IL HAS-BEEN ?
Et pourtant…
Pourtant, il y a 10 jours, j’étais en rendez-vous chez un prospect. Lorsque nous nous sommes présentés comme OF, notre interlocutrice a levé la main pour nous interrompre et nous a expliqué que nous si nous étions là pour lui parler de formation, ce n’était vraiment pas la peine. Rien qu’à ce mot, elle avait envie de partir en courant….
Est-ce que ça veut dire que notre métier est devenu has-been ?
Comme dans tout secteur, nous voyons apparaître des pure players sur le marché de la formation : spécialisés dans les MOOC, les COOC, les SPOC, le mobile learning, le video learning. Il ne faut pas beaucoup les titiller pour qu’ils clament que les acteurs historiques de la formation sont TOUS DES RINGARDS !
Cela veut-il dire que nous sommes has-been ?
L’APPRENANT CHANGE DANS UN MONDE EN MUTATION PERPÉTUELLE
Has-been, notre métier ne l’est sûrement pas (60% des métiers qui seront exercés en 2030 n’existent pas encore) mais nous devons bouger et bouger vite ! Car dans un monde qui change radicalement, la formation doit aussi changer.
Quelques chiffres :
on dénombre plus de personnes dans le monde possédant un smartphone, donc un ordinateur dans leur poche, qu’une brosse à dent,
le taux d’attention moyen serait passé en deçà de celui du poisson rouge, soit moins de 8 secondes.
Rien qu’avec ces deux chiffres, est-il sérieux de penser que nous pouvons vraiment apprendre comme hier ?
NON, les attentes et les besoins des apprenants évoluent : accès facilité au savoir et à l’information, gratuité, agendas surchargés, accélération de l’obsolescence des connaissances, besoin de répondre à des problématiques immédiatement, impératif de changement permanent et injonction du CYOJ (Create Your Own Job). Aujourd’hui, les apprenants ont à la fois besoin de formats d’apprentissage très courts, de quick wins on-the-job et deviennent en ce sens des consommateurs de formations mais aussi de temps longs pour intégrer une dynamique de changement et s’acculturer.
À L’HEURE DU DIGITAL, ON NE FORME PLUS, ON PROPOSE DE NOUVELLES EXPÉRIENCES APPRENANTES
Ce qui est intéressant avec le digital, c’est qu’il pousse tous les secteurs à revoir leur offre en termes d’expériences clients.
La formation n’est pas en reste et nous devons également proposer de nouvelles expériences apprenantes et surtout nous inspirer des codes du digital pour RENOUVELER NOTRE MÉTIER ET LES EXPÉRIENCES.
Après avoir planté le décor, je vais parler de ce que nous avons fait pour face à ces mutations.
Autant vous dire que? face à un sujet aussi stratégique et à des changements aussi radicaux, nous avons commencé par l’essentiel …
ON A REFAIT LA DÉCO !
Cela peut paraître… accessoire mais c’est essentiel dans notre métier.
Parce que si je vous dis formation présentielle, vous pensez… : salle en U, murs blancs, dans le meilleur des cas, vous avez du parquet au sol et des moulures au plafond mais ce sont des salles qui incitent peu au mouvement.
Depuis 2 ans, nous travaillons à repenser nos espaces de formation. Bien plus qu’une question de déco, c’est une affaire de pédagogie.
Nous avons commencé par revoir l’aménagement des tables en îlots pour sortir de la salle en U. Nous avons poursuivi avec une salle pilote, la « Learning room« , dont la disposition en trois espaces – lounge, workshop, bar numérique – modifie complètement les modalités d’animation en présentiel et donc l’expérience apprenante. Et je peux vous assurer que lorsque vous découpez une animation en fonction de ces 3 espaces et que vous commencez le sempiternelle tour de table dans les canapés, l’attitude des participants et du groupe ne sont plus du tout les mêmes.
Aujourd’hui, nous revoyons la déco de toutes de nos salles pour offrir un cadre différent, marquant et qui incite au mouvement, à la créativité et au collectif
Vous allez me dire, la déco c’est bien… mais c’est tout ? Non, il nous fallait aller encore plus loin
IL NOUS FALLAIT…
ÊTRE NOS PROPRES BARBARES & CASSER LES CODES
C’est POURQUOI nous avons créée ABILWAYS DIGITAL qui est une startup interne dédiée à l’accompagnement de la transfo digitale.
Chez ABILWAYS DIGITAL, nous sommes en quelque sorte les barbares du groupe en testant de nouvelles choses, en capitalisant sur ce que nous faisions déjà sans le dire vraiment.
ABILWAYS DIGITAL nous permet un positionnement disruptif entendable, là où les marques historiques et installées ont plus de difficultés à être perçues comme disruptives alors qu’elles innovent chaque jour. Elles portent une histoire, une réputation, elles ne peuvent pas casser les codes sur lesquelles se fonde leur business sans perturber une partie de leurs clients.
Notre particularité c’est que nous adressons les besoins de digitalisation de manière globale :
En adressant tous les besoins de l’organisation : BUSINESS – MÉTIERS – SAVOIR-ÊTRE & CULTURE – TECHNOS
En adressant tous les besoins en termes de pédagogie : nous ne sommes pas dans une approche verticale de notre métier là où certains ne proposent que du présentiel, que du sur-mesure, que du distanciel…Nous avons la capacité à proposer tous les formats et tous les moyens, les supports pour transmettre de nouvelles compétences
Nous travaillons également à casser les codes de la formation tels qu’ils sont perçus, en intégrant les standard du digital dans notre pédagogie pour permettre aux participants de les vivre et de les expérimenter dans nos barcamps, nos conférences, nos dîners, nos webinars, nos learning expeditions…
Et enfin, alors que notre métier traditionnellement consiste à monétiser l’information et le savoir, nous proposons un magazine en ligne avec une quinzaine de publications par mois dans les codes du web : vidéos, infographie mais aussi dossier, job profile…
ALLER PLUS LOIN : EXPLORER LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU LEARNING
Après plusieurs mois de vie, nous avons acquis la conviction que nous devons être des explorateurs ! Et nous avons devant nous de nouveaux territoires pour nous amuser et inventer de nouveaux formats.
Nous nous considérons comme des FLIBUSTIERS, des PIRATES DU NOUVEAU monde dont la MISSION est D’EXPLORER LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU « LEARNING ».
PLUTÔT QUE DES BARBARES, NOUS SOMMES DES DIGITAL TRANSFORMERS !
EXPLORER, CRÉER, IMAGINER : c’est ça aujourd’hui la formation !
Face à ces changements, ce qui est formidable aujourd’hui c’est que nous ne savons pas ce que sera la formation demain MAIS nous savons que nous pouvons participer à la construire avec notre écosystème.
Lorsque nous allons à la rencontre de nos clients et prospects, nous ne savons pas ce que nous allons leur proposer. Nous le construisons avec eux, dès la première prise de contact et c’est bien ça qui est passionnant pour nos métiers.
Nous n’explorons pas seuls car ce serait une erreur : pour construire ABILWAYS DIGITAL nous avons collaboré avec LearnAssembly (que je remercie pour leur invitation) et nous soutenons aujourd’hui une nouvelle startup En Mode UP! qui propose à des dirigeants de se mettre dans la peau d’entrepreneurs agiles pendant une journée.
Finalement, le mot BARBARES est peut-être un peu rude et je me plais à nous imaginer comme des TRANSFORMERS, ou des GENTILS HACKERS ou des EXPLORATEURS !
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous aussi, vous souhaitez explorer les nouveaux territoires du learning : Marion vous répond au 01 44 09 22 27 ou àmbreuleux@abilways-digital.com
Amazon est visé par le fisc pour ses montages financiers. Ici, son centre logistique de Brieselang, en Allemagne.
REUTERS/Hannibal
Gouvernements américain comme européens veulent mettre fin aux montages des multinationales du monde virtuel, dont l’ingéniosité financière permet de minorer l’imposition. A la clé, des centaines de milliards d’euros transférés dans des paradis fiscaux.
Pas moins de 247,4 milliards d’euros de liquidités bien réelles dorment dans les caisses de cinq multinationales américaines oeuvrant dans le monde virtuel. Le chiffre donne le tournis et frise l’indécence. Du moteur de recherche Google (36,8 milliards d’euros) au site de commerce en ligne Amazon (5,1 milliards) en passant par le réseau social Facebook (1,5 milliard) et le spécialiste de l’électronique grand public Apple (130,6 milliards), les « Gafa », comme on les surnomme, disposent d’une trésorerie colossale qui ne cesse de croître, mois après mois, année après année. Il suffit d’y ajouter celle de l’éditeur de logiciels Microsoft (73,4 milliards d’euros) pour obtenir une somme supérieure au produit intérieur brut de la Grèce.
Larry Page et Sergey Brin. Afin de diminuer son impôt, le moteur de recherche utilise un montage ingénieux dit « double irlandais ».
REUTERS/Jacob Silberberg
Cette richesse accumulée ne poserait guère problème si elle n’était pas le fruit de montages d’optimisation qui permettent à ces mastodontes de se soustraire à l’impôt avec ingéniosité. Ces éléphants font preuve d’une souplesse remarquable lorsqu’il s’agit de se faufiler dans les interstices des lois.
Tolérées hier, voir promues par certains gouvernements, ces pratiques deviennent inacceptables en période de disette budgétaire. Les perquisitions des services fiscaux européens se sont multipliées ces dernières années, aboutissant souvent à des redressements. Mais pas question pour ces artistes des montages financiers de payer les notes salées, quitte à se défendre bec et ongles dans les prétoires.
Tim Cook. La firme de Cupertino est accusée de profiter d’un régime fiscal illicite en Irlande depuis vingt ans.
REUTERS/Stephen Lam
Les services de Bercy réclament 250 millions de dollars à Amazon et entre 500 millions et 1 milliard d’euros à Google. Le moteur de recherche pourrait aussi devoir plus de 300 millions d’euros aux autorités italiennes. » Non seulement ces procédés portent atteinte à la justice fiscale, mais ils créent aussi des distorsions de concurrence avec des sociétés européennes qui, elles, n’ont d’autre choix que de payer leur dîme sur leur territoire « , plaide une source gouvernementale.
Plus de 2 000 schémas abusifs ou frauduleux
C’est notamment le cas des grands groupes de télécommunications dont les infrastructures profitent aux géants du Net. Tous dénoncent ces pratiques depuis bien longtemps, et leurs cris commencent à être entendus. « Bien sûr, ces acteurs du numérique sont des partenaires avec qui nous créons de la valeur pour nos clients. Mais ne soyons pas naïfs ! Là aussi, les autorités européennes et nationales prennent progressivement conscience de la nécessité d’une égalité de traitement réglementaire, concurrentielle et fiscale entre ces entreprises et les opérateurs, même si elle n’est pas toujours simple à mettre en place », expliquait récemment Stéphane Richard, le PDG d’Orange.
Mark Zuckerberg. Les services fiscaux ont perquisitionné le siège social français du géant américain en 2012.
REUTERS/Robert Galbraith
Afin de ruser avec les taxes, l’ingéniosité financière de ces multinationales ne cesse de s’améliorer. Elle prend des formes de plus en plus complexes, des chemins de traverse jouant habilement des règles entre les pays. La plus commune porte sur les prix de transfert. Dans le cas de Microsoft, par exemple, l’éditeur de logiciels jouit à son siège d’Issy-les-Moulineaux du statut d’agent commissionné d’une autre entité située en Europe, Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, la filiale n’encaisse qu’une infime part de la transaction, une simple commission, le reste étant comptabilisé directement à Dublin. Apple a poussé cette logique à son maximum. L’an dernier, le groupe a déclaré un chiffre d’affaires de 515 millions d’euros en France, alors qu’en réalité son activité serait six fois plus importante et dépasserait les 3,4 milliards d’euros.
L’opération permet, in fine, de diminuer l’impôt sur les sociétés normalement dû, système aujourd’hui remis en cause par les services de Bercy. La Direction générale des finances publiques a dévoilé début avril plus de 2 000 schémas abusifs ou frauduleux de particuliers et d’entreprises. « Les activités souvent immatérielles de ces acteurs, comme la vente de services, de fichiers ou de publicité en ligne, compliquent la définition du lieu de production, et donc la taxation sur un territoire donné », explique Lionel Janin, économiste à France Stratégie, organisme de réflexion auprès du Premier ministre.
Jeff Bezos. Le géant du commerce en ligne conteste un redressement fiscal de 198 millions d’euros dû à la France.
REUTERS/Jason Redmond
« Sandwiches hollandais » sauce Caïmans
Un autre montage de prix de transfert consiste à faire payer à une filiale des charges di verses, comme l’exploitation de la marque, les services marketing et financiers… Ce système est utilisé par l’enseigne de restauration rapide McDonald’s au Luxembourg vis-à-vis de ses franchisés dans toute l’Europe. Un procédé également utilisé par le géant du commerce en ligne Amazon, aujourd’hui inquiété par le fisc. « La question est alors de savoir si les montants facturés sont associés à des prestations réelles et si leurs montants ne sont pas surévalués », estime-t-on à Bercy.
Parmi les autres stratagèmes, on note la création de patent pools au rôle bien particulier dans l’univers numérique. Le principe est simple. Des sociétés hébergent un portefeuille de brevets sur des technologies dans des pays à la fiscalité quasi inexistante. Google loge ainsi son algorithme de recherche aux Bermudes, un archipel peu connu pour la qualité de ses ingénieurs… Toutes les filiales utilisant la technologie brevetée doivent donc s’acquitter d’une licence dont le prix est encaissé dans les îles.
Enfin, pour réduire au minimum leur tribut, ces géants s’appuient sur leurs succursales aux Pays-Bas ou en Irlande et font voyager des flux financiers entre ces contrées aussi vite que leurs utilisateurs surfent sur Internet. Ces schémas, appelés « double irlandais » et « sandwich hollandais », permettent à la fin du périple d’envoyer l’argent aux îles Caïmans ou aux îles Vierges, taxé à 2 ou 3%, contre 33,3%, en France. Ces pratiques suscitent l’ire de nombre de pays.
Satya Nadella. De 2009 à 2011, l’éditeur de logiciels se serait rendu coupable de transferts illicites de capitaux via des filiales.
REUTERS/Jason Redmond
Et certains font monter la pression. C’est le cas des Etats-Unis, contrée d’origine de ces géants du numérique. Pour boucler son budget 2016, le président des Etats-Unis en personne, Barack Obama, a menacé de taxer à 14% les avoirs détenus par les multinationales en dehors du territoire américain, soit 2 000 milliards de dollars. Son prédécesseur, George W. Bush, avait agi différemment il y a onze ans, grâce à une amnistie destinée à rapatrier (déjà) des montants colossaux.
En contrepartie d’un retour de cette manne, les firmes ne s’étaient acquittées que d’un modeste taux imposition de 5%, contre 35% habituellement. Au total, 843 sociétés s’étaient alors exécutées, ramenant 312 milliards de dollars dans les poches de l’Oncle Sam. Mais les effets pervers de ce dispositif ont été, depuis, démontrés dans un rapport du Sénat américain, expliquant que ces mêmes entreprises avaient, par la suite, fait disparaître plus de 20 000 emplois outre-Atlantique et réduit leurs dépenses en recherche-développement…
L’Europe et l’OCDE se mobilisent
Qu’importe ! Apple, Microsoft ou encore l’équipementier Cisco ont milité récemment pour une nouvelle amnistie. Dans une campagne de propagande, Win America Campaign, menée auprès de l’administration Obama, ils ont demandé au gouvernement de réitérer ce dispositif… sans succès. caliser leur siège hors d’Europe pour continuer à jouer les magiciens de la fiscalité.
Les gouvernants irlandais, eux, ont pris d’autres dispositions. Depuis le 1er janvier, les entreprises enregistrées dans le pays doivent aussi y résider. « J’abolis la possibilité d’utiliser le double irlandais en changeant les règles de résidence fiscale », a déclaré le ministre des Finances, Michael Noonan, en fin d’année dernière. Mais cela reste insuffisant. Les multinationales menacent de délocaliser leur siège hors d’Europe pour continuer à jouer les magiciens de la fiscalité.
Sources: rapport de la Commission européenne du groupe d’experts de haut niveau sur la taxation de l’économie numérique, Les Echos, Yahoo Finance.
Pour éviter de voir les sièges installés dans des pays émergents, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est emparée du sujet. Réunissant 34 pays membres, l’organisme veut lutter contre l’érosion des bases fiscales et les transferts des bénéfices (BEPS), dont les géants du Net se sont fait une spécialité. Cette mobilisation de l’Europe et de l’OCDE a permis une première victoire concernant la TVA.
Jusqu’à présent, lors d’une vente d’un fichier de musique, d’un film ou d’un e-book, un distributeur comme Apple, Google ou Netflix devait payer la TVA du lieu de facturation. Le Luxembourg présentait alors un taux imbattable pour ces produits dématérialisés. Voilà pourquoi Apple, avec son service iTunes, mais aussi Amazon pour le Kindle, son livre électronique, y ont établi des succursales. Mais depuis cette année, graduellement jusqu’en 2019, le paiement de la TVA va devoir être acquitté dans le pays du consommateur final. Une première victoire qui en appelle d’autres.
Transmission / Chaque année, des entreprises disparaissent faute de trouver un repreneur
« Entreprise en bonne santé cherche repreneur désespérément ». Voilà une petite annonce qui pourrait se retrouver sur Le Bon Coin, tant la transmission-reprise est un marché complexe. Car il existe bien des candidats à la reprise, de même que des PME à reprendre. Encore faut-il faire se rencontrer ces deux besoins…
Actuellement, trois grandes bases de données couvrent une bonne partie du marché : Fusacq, le CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires) et TransPME. Cependant, ce n’est ici que la partie immergée de l’iceberg et une large part des transactions passe par un marché plus confidentiel, voir caché, notamment pour des raisons de confidentialité.
« Le grand challenge des prochaines années est bien la transmission d’entreprise, avance Stéphane Cohen, président de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France. On estime que 500.000 entreprises ne trouvent pas de repreneurs, ce qui illustre bien l’impasse dans laquelle nous sommes sur ce point. Les conséquences sont lourdes, avec des cédants qui se voient contraints de rester à la tête de leur entreprise, de trouver un repreneur dans l’urgence, ou encore, souvent, de fermer l’entreprise. Avec pour conséquence des licenciements… La cause ? Un manque de fluidité de ce marché ! »
Manque de données… et de conseils
Si les grandes entreprises sont conseillées par des banquiers d’affaires, avec un marché de l’offre et de la demande bien organisé et de nombreux intermédiaires, pour les entreprises réalisant moins de 2 à 3 millions de chiffre d’affaires, en revanche, il y a un creux du marché du conseil. « Un de mes clients est dans cette situation, prêt à une opération de croissance externe… mais qui se trouve confronté au problème de l’identification d’une entreprise à reprendre, illustre Stéphane Cohen. Il n’existe aucun outil pour l’aider dans ce genre de démarche. Or, nous pensons qu’un des interlocuteurs naturel de ces entreprises, c’est l’expert-comptable. »
Des outils pratiques pour guider les chefs d’entreprise et repreneneurs
C’est dans ce contexte que plusieurs initiatives émergent depuis quelques temps afin d’épauler tout à la fois les chefs d’entreprise, les candidats à la reprise mais aussi les professionnels chargés de les conseiller. Parmi ces dernières, la création début 2015 du réseau « Transmettre & Reprendre », réunissant l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), Bpifrance, CCI Entreprendre en France, le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC). Parmi ses missions, le développement de l’information via des outils pratiques et des événements. L’APCE a également lancéprediagentreprise.fr,une aide en ligne gratuite à la transmission/reprise d’entreprise. Cet outil interactif, développé avec le concours du réseau des Chambres de commerce et d’industrie, permet de réaliser un prédiagnostic de transmissibilité d’une entreprise. Il s’adresse tout autant aux professionnels de la transmission/reprise qu’aux cédants et repreneurs d’entreprises. L’objectif ? Identifier en un clin d’œil, toutes les forces et faiblesses du projet de transmission.
Les experts-comptables d’Ile-de-France, associés aux notaires et aux commissaires aux comptes, organisent eux depuis quelques années les Journées de la Transmission d’entreprise à Paris(qui se tiendra cette année en novembre). Aujourd’hui, ils souhaitent même aller plus loin : « Nous réfléchissons à la création d’une plate-forme d’intermédiation. L’idée serait de créer une sorte de « Meetic » de la transmission», lance Stéphane Cohen. Cette plateforme, d’abord testée auprès des entreprises d’Ile de France clientes des cabinets, pourrait à court terme s’étendre pour couvrir l’ensemble du territoire.
Leadership, even on the face value suggests followership. For there to be leadership, there must be evident followership. As rightly posited by John C. Maxwell, “if a man thinks he leads, and looks back to find that no one is following him, he isn’t leading but merely taking a walk” This is very true of leadership that must be said to be effective.
Followership. However, for willing, cheerful followership to be elicited from others there must be some things a leader must do right and this is what one generally crystallises as INFLUENCE.
leadership truths
In attempting to become an effective leader, one must understand basically, that leadership is not about one’s self, but about the impact we make or are able to make on others. To the extent to which we are able to affect others’ positions, mindsets, paradigms, perceptions, and get them to display the right attitude, the right responses, the right dispositions, and eventually are able to get them to WILLINGLY and CHEERFULLY follow in one’s right steps, genuinely and rightly, making one their model of examples, one is becoming an effective leader.
leadership influence.
Leadership does not necessarily have to arise from the top to be regarded as leadership. Leadership can effectively be from below and also from the middle. At every level of the hierarchy within the organisation, family, community and any other groups, one could actually demonstrate leadership. And of course, this is the ability to exude sufficient influence to get people (whether above, or beneath) to take steps in favour of one’s requests, instructions or petitions, and willingly doing so because one is involved. In fact most times, true leaders with the right level of influence on others, should get followership results without necessarily saying (or as in most cases, shouting) a word, or without even been physically present.
leadership effectiveness.
In other words leadership can also be described as the ability to make statements without saying a word. This is leadership influence.
Influence is derivable from what we do with or for others and not really what we do with or for ourselves. So if we must lead people, they must be seen to be following us either literally or metaphorically. And for them to follow us, we must influence them enough to get their physical and psychological attention.
La loi Hamon (alias loi consommation) a créé une petite révolution dans le monde du e-commerce. Cette loi,du nom d’un ancien ministre frondeur du gouvernement Hollande, est entrée en vigueur le 13 juin 2014. Elle est venue renforcer les dispositions de la loi Châtel et a imposé des contraintes supplémentaires aux e-commerçants, dans le but de renforcer les droits des consommateurs. Résolument consumériste, elle concerne plusieurs domaines comme l’information sur les délais de livraison, les tarifs, les frais de livraison, ainsi que la responsabilité du e-commerçant vis à vis du E-consommateur en cas d’avarie ou delivraison hors délai par exemple. En cela, alors que nous nous plaignons régulièrement dans nos colonnes du peu de cas qui est fait ici du service client et du parcours client, cette loi a certainement du bon, car elle va pousser les e-commerçants à l’excellence, en leur ajoutant des contraintes qu’ils auraient dû instaurer eux-mêmes de façon volontaire. Pour mieux comprendre ce phénomène, nous avons demandé àFlorian Cimetière, Co-fondateur et Directeur Marketing & Communication de ITInsell (iTinSell est une société qui développe des solutions pour la E-logistique, de l’expédition du colis jusqu’à sa livraison), de nous décrire et commenter la loi Hamon et ses conséquences sur les livraisons. En conclusion, on verra que ce qui pourrait être perçu comme une contrainte est en faite une chance pour le e-commerce
La loi Hamon …
est un changement règlementaire auquel les e-commerçants ont tous affaire en ce moment-même. Cette loi s’applique à tous les commerçants. Cependant, elle impose de nouvelles obligations qui nécessitent plus de suivi et de savoir-faire en terme de logistique et donc je ne suis pas sûr qu’elle soit appliquée par tous les commerçants aujourd’hui.
Nous allons faire une liste brève liste d’items qui ont impact sur les e-commerçant en terme d’E-logistique. Premièrement : l’information à fournir au client
Avant la loi Hamon, le consommateur pouvait, dans certains cas, découvrir les frais de livraison ainsi que les délais au moment du paiement ou juste avant. Ce qui aboutissait très généralement à un abandon de la commande car les frais et les délais pouvaient sembler abusifs par rapport aux attentes du consommateur. Avec la loi Hamon, il y a obligation d’informer les frais et les délais de livraison minimum, directement sur la fiche colis.
Il n’y aura donc plus de surprise pour le client, qui saura en avance combien lui reviendra son produit… Deuxièmement : la responsabilité du E-commerçant
En cas d’incidents sur la livraison, le E-commerçant sera tenu pour seul responsable, et non le transporteur. S’il y a un retard de livraison, même s’il n’est que d’un jour, le consommateur pourra ainsi exiger l’annulation du contrat de vente, par une simple demande par mail, tandis qu’avant il fallait effectuer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la commande est en cours d’expédition, il devra la retourner au frais du commerçant.
Que se passe t-il si le retard dépasse 30 jours ?
Dans ce cas, des pénalités s’appliquent. Si le remboursement n’a pas lieu dans les 30 jours, une pénalité de 10% du montant de la commande sera ainsi imposée au e-commerçant. S’il n’a pas lieu dans les 60 jours, il aura une pénalité de 20% du montant de la commande. Et au delà, il y aura pénalité de 50%.
Le 3ème point, marquant dans cette loi Hamon, c’est la politique de retour, grande spécialité de nos amis germaniques :
Pendant très longtemps en France, il n’y avait pas de politique très développée de frais de retour (pris en charge par le e-commerçant). L’arrivée d’acteurs germaniques sur le marché français, comme Zalando, a amorcé ce changement. En Allemagne, les frais de retour sont à la charge du commerçant ; ils sont beaucoup plus prévenants. Il n’y avait pas vraiment de politique avant cela. Tout était à la charge du consommateur qui devait renvoyer tout ou une partie de la commande s’il n’était pas satisfait par la qualité du produit.
Pourrions-nous commander 3 articles et n’en garder qu’un seul ?
Oui, sauf si le E-commerçant a inscrit de manière lisible que les frais de retour ne seront pas pris en charge. Sinon, il sera tenu de rembourser les frais de retour engagés par le consommateur. Il y a là une légère nuance car ces frais de retours doivent s’engager sur une livraison standard proposée par le e-commerçant. Si le consommateur choisit une solution de retour plus onéreuse (service express par exemple), il devra en payer la différence.
Les changements induits par la loi Hamon présentent des risques et des opportunités. Concernant les risques, nous risquons une augmentation des réclamations.
La loi Hamon se répand progressivement dans le monde de la consommation, et les commerçants qui n’ont pas une véritable politique de livraison seront prochainement confrontés à une hausse des réclamations car les consommateurs mécontents seront désormais avertis de leurs droits. Ce phénomène amènera cependant, je l’espère, une de la qualité de l’information au fur et à mesure que les plaintes seront prises en compte.
Y a-t-il d’autres risques qui sont provoqués par ces changements de la loi Hamon ?
En ce qui concerne les abandons, les risques diminueront car avant la loi Hamon, le consommateur ne se rendait compte des délais de livraison et du prix (frais compris) qu’au moment du paiement de la commande. Ce qui provoquait des annulations conséquentes de commandes pour cause d’insatisfaction des conditions de livraison. La loi Hamon clarifie les choses, l’information sera présente dès la fiche produit, au début du tunnel de commande. Le consommateur sera averti. C’est une bonne nouvelle pour le e-commerce et pour la baisse du taux d’abandon de commande.
Le fait de protéger le consommateur peut aussi permettre d’augmenter le volume du E-Commerce en France. Car nous sommes en retard sur nos voisins anglophones et germaniques. Ça améliorerait la confiance des utilisateurs.
C’est l’enjeu principal. En terme d’informations sur la livraison, nous devons être capable d’utiliser cette nouvelle contrainte comme argument commercial afin d’avoir la confiance du client/prospect. La France possède une très bonne qualité de livraison en ce qui concerne l’acheminement du colis une fois expédié. Nous avons une offre de livraison beaucoup plus ferme que la Grande-Bretagne en matière de délais.
Y a-t-il un moyen de changer la perception négative qu’ont les E-commerçants de cette loi ?
Ce qui découle de cette loi, c’est que les délais de livraison qui n’était pas obligés d’être indiqués, sont maintenant exposés dès la fiche produit. C’est un facteur concurrentiel supplémentaire entre E-commerçants. Il faut se saisir de ce facteur et de cette contrainte pour devenir plus performant dans la gestion de ses expéditions. Ce qui impliquera 2 phases : celle de préparation du colis, et celle de livraison. Pour que, sur la somme de la durée de ces 2 phases, nous soyons le plus rapide et le plus performant possible.
Certains E-Commerçants n’ont pas de solutions permettant de connaitre le timing des différentes étapes, de l’emballage à la distribution.
La première phase, qui est la préparation, est une zone d’ombre dans la phase de commande et de livraison du colis car une fois que la commande est validée, il faut la préparer en entrepôt et il y a aujourd’hui très peu d’outils de tracking sur la phase de préparation. Nous proposons de mettre en place des outils de pointage du début de la préparation du colis jusqu’à sa remise. Ce qui permettra d’avoir des données sur le temps moyen d’une préparation, afin de bien s’approprier cette nouvelle contrainte.
Si nous identifiions les différentes étapes de pointage et que nous calculons régulièrement selon les équipes de préparation et les produits utilisés, nous allons pouvoir affiner et améliorer le processus de livraison et gagner du temps.
En conclusion, cette loi Hamon représente plus une opportunité de s’améliorer qu’un obstacle.
La France a une capacité d’adaptation relativement impressionnante. Nous arrivons toujours à nous adapter face aux nouvelles situations. En ce qui concerne la loi Hamon, il faut se donner les moyens de s’adapter et d’en faire un argument commercial supplémentaire, d’un point de vue national mais aussi international. Nous avons des opérateurs qui sont en mesure de répondre à des délais de livraison garantis. Ce qui n’est pas forcément le cas dans d’autres pays. Il faut donc utiliser cette force pour l’exporter dans d’autres pays tel que la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou l’Espagne afin que l’excellence logistique française rayonne.
La morale de cette histoire est que la loi Hamon représente un outil d’exportation supplémentaire, et de bonne qualité, à l’international.
brzustowski luc 
