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Doit-on réellement parler « d’ubérisation » du droit ?

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Doctrine : 2 millions d’euros. Monavocat : 1 million d’euros. Wity : 4,7 millions d’euros. Les levées de fonds d’importance dans le domaine des legaltechs se succèdent, et de nouveaux acteurs concurrents apparaissent : Rocket Lawyer, legaltech d’importance aux USA, a réalisé une joint-venture avec les éditions Lefebvre afin de s’intégrer au Marché Français. La startup Legalstart s’est, quant à elle, rapprochée depuis peu de Lexisnexis afin de nouer un partenariat visant à la création d’un nouveau prototype de rédacteur d’actes juridiques …

Atteinte aux monopoles existants, dumping tarifaire, simplification à l’extrême, … l’ubérisation est un phénomène évoquant la transformation d’un secteur par un véritable changement de paradigme, et les critiques sont nombreuses concernant les startups qui s’efforcent de s’attaquer à des marchés déjà existants, et parfois d’ores et déjà encombrés. Le « marché du droit » ne fait, finalement, pas exception : l’apparition de Legaltechs a su inquiéter les professionnels du secteur.

Le rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat de février 2017 affirmait ainsi que « les nouvelles technologies et l’utilisation des plateformes ont fait naître dans la profession un sentiment équivalent à celui de la Grande Peur de l’an Mil », tout en confirmant que c’était « à tort [qu’elle y a vu] l’annonce des prémices de sa disparition ». Pour autant, peut-on réellement parler d’ubérisation du secteur du droit ? Rien n’est moins sûr.

L’utilisation des legaltechs pour faciliter la relation client-professionnel

L’offre existante des 20 dernières années, et cela dû au monopôle de plaidoirie appartenant aux avocats, était particulièrement stable, en ce qu’elle était constituée par la possibilité de faire appel à des cabinets spécialisés pour n’importe quel litige, et obtenir tout conseil nécessaire. Les cabinets d’avocats ne pouvant, jusqu’à la loi Hamon du 17 mars 2014, faire de publicité, la plaque scintillante siégeant fièrement sur la façade de leurs locaux était donc, de façon générale, le seul appel possible à la clientèle.

rocket lawyer startup legaltech
L’outil de création de document Rocket Lawyer

Les legaltechs se sont donc engouffrées dans ce vide publicitaire : l’utilisation de plateformes (Weclaim, Avostart, …) , la mise en relation facilitée entre clients et avocats voire même la possibilité de poser une question directement à un professionnel du droit (Legalix Avocat, Mafiscalité, …), étaient autant de domaines encore peu explorés qui méritaient pourtant de l’être. Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, faire appel à un avocat n’était pas un réflexe inné. Bien souvent, par peur du coût, ou de la difficulté que la procédure pouvait apporter, le potentiel client ne faisait pas appel à ces professionnels, ou ne le faisait qu’une fois le litige certain. Les legaltechs s’immiscent donc sur une part du marché où le droit ne s’était pas encore installé, en simplifiant les procédures et en limitant les coûts.

Certains y verront donc une concurrence déloyale, quand d’autres s’émerveilleront devant les possibilités s’ouvrant ainsi aux acteurs du monde juridique. Stéphane Larrière, auteur du Blog La loi des Parties, explique ainsi que les legaltechs « offrent aux juristes la possibilité de se décharger de certaines de leurs tâches très simples de rédaction et de recentrer leur métier sur les tâches à haute valeur ajoutée relevant de la stratégie ».

En effet, de plus en plus de startups (Lebonbail, Legalstart, Gino Legaltech, Rocket Lawyer, …) permettent de concevoir et de rédiger, de façon rapide, des contrats de toute forme en ce qu’elles facilitent leur création. Les avocats ne restent cependant pas loin : il est toujours possible de faire appel à leurs compétences en cas de questions plus précises, plus spécifiques, ou encore pour une vérification de documents juridiques. Leur clientèle ne disparaît pas, mais les prestations fournies évoluent. La rédaction d’actes simples, sans réel apport d’une réelle expertise juridique, laisse donc place à des aspects plus techniques de l’application du droit.

Des aspects plus techniques qui permettent donc aux membres des professions judiciaires de démontrer une réelle plus-value juridique dans leur travail. Exit la simple rédaction, il s’agira ici d’apporter une solution à un problème complexe soumis par le client.

Un accès facilité au droit à l’aube du 21esiècle ?

Certaines legaltechs ne cherchent pas à empiéter sur les prérogatives rédactionnelles des professionnels du droit. Bien au contraire, certaines tentent de faciliter l’accès des particuliers et des professionnels à la dimension juridique bien souvent assez inaccessible, et pas seulement au regard du langage utilisé. Ainsi, comme l’indiquait Maître Thierry Vallat, dans une interview pour la legaltech Doctrine« Avant nous allions à la bibliothèque, désormais nous utilisons les outils des Legaltechs qui nous permettent de mieux travailler ». Cet apport des startups juridiques complète parfaitement les lois successives, dont l’objectif clairement affiché est d’ouvrir le monde du droit, considéré comme austère (loi de modernisation, de simplification, …).

Nombre de décisions de justice indexées sur les différents sites. (Dernière mise à jour, le 6 février 2017)

Il convient également de constater que les avocats et autres membres des professions juridiques ne sont en pas reste en ce qui concerne les avancées technologiques. En effet, certains ont déjà eu cette volonté de faciliter l’accès à des services juridiques, par une mise en relation directe client-professionnel grâce à l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée. C’est notamment le cas de Maître Eve d’Onorio di Méo, avocate au barreau de Marseille, qui a fondé la plateforme « MaFiscalite.com ». Pionnière dans ce domaine, cette startup est la première legaltech d’assistance fiscale en ligne et a pour objet le règlement de petits litiges en matière fiscale, et d’aide aux différentes déclarations administratives en ce domaine. Comme le rappelle Maître d’Onorio di Méo, une legaltech « est une startup sur le marché du droit qui répond facilement et rapidement à un besoin de droit du client », ce qui, dans le cas de Mafiscalite.com, s’illustre notamment par « la mise à disposition d’outils et la mise en relation éclairée avec un avocat fiscaliste ». Ainsi, l’avocat n’est nullement exclu de la relation avec les « consommateurs du droit », mais rattache bien son activité à l’expertise recherchée.

Vers l’avènement d’une justice prédictive ?

L’apport des legaltechs s’illustre par une réelle modernisation des tribunaux. Actuellement à l’essai en matière de droit civil dans plusieurs juridictions, notamment la Cour d’Appel de Douai et la Cour d’Appel de Rennes, un logiciel de justice prédictive, le logiciel Prédictice, permet aux magistrats, après avoir renseigné dans un logiciel les modalités du litige, d’obtenir une analyse poussée des différentes décisions rendues auparavant, illustrée par des statistiques permettant au magistrat de trancher au mieux le conflit entre les justiciables.

predictice startup legaltech

Les legaltechs s’imposent donc de chaque côté du prétoire, afin de permettre un accès amélioré au droit, et aux décisions rendues. On ne peut qu’être enthousiaste, et impatient de voir les résultats de cette expérimentation quant aux arrêts rendus, qui devra être maintenue pendant quelques temps avant que de réelles conclusions relatives à son efficacité ne puissent être établies.

Alors finalement, y a-t-il, ou non, ubérisation du droit ? Il convient tout simplement de distinguer les marchés sur lesquels professions du droit et legaltechs marchent main dans la main (plateforme de mise en relation, …) de ceux où les services proposés par les legaltechs peuvent entrer en conflit avec le monopôle de ces professions.

En effet, si la profession d’avocat dispose d’un monopole légal en matière de conseil juridique et de plaidoirie, une legaltech peut parfaitement proposer la rédaction de documents que, de toute façon, une personne « lambda »(certes parfaitement renseignée) pourrait rédiger par elle-même sans porter atteintes aux monopoles légaux existants. Ainsi, les juristes se doivent donc de proposer des services offrant une plus-value juridique certaine, afin de se démarquer de prestations plus simples que ces startups, parfois qualifiés de « braconniers du droit », pourraient fournir.

Nul doute néanmoins que les professions juridiques sauront trouver sur leur marché un équilibre avec ces nouveaux venus, avec lesquels il sera, et est déjà, possible de travailler.

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La France mérite une Ubérisation régulée

L’ubérisation ne veut rien dire car elle ne veut plus dire quoi que ce soit. Et ce terme, que nous avons retenu pour notre livre (Ubérisation: Un ennemi qui vous veut du bien?)  ou nos Assises de l’Ubérisation? Pour rendre hommage à Maurice Levy qui en est l’auteur. Un peu comme le sac à main d’une femme. Pratique, mais on n’y retrouve jamais rien, à moins de fouiller.

Et justement il faudrait fouiller. Se poser des questions avant d’apporter ces réponses toutes prêtes, dont les politiques sont friands. A l’heure de cette pseudo économie collaborative, qui fait plus chic que «sociale et solidaire» qui faisait trop marxiste, il est de bon ton de rappeler le parallèle qui existerait entre les années 70, collectivistes et hippies, et nos têtes blondes du collaboratif. La grande différence c’est que les 70s c’était «cheveux longs et idées courtes» et que pour nos politiques, c’est «cheveux courts et pas d’idées». Le néant, le trou noir de la pensée. Uniquement de l’anti-matière. Jugez plutôt, peuple digital.

Le digital arrive dans un pays paralysé par le principe de précaution, un corporatisme endémique, logé au plus profond de notre ADN, par un pouvoir que la division et le repli des baronnies arrangent. Le pouvoir souhaite en effet, se positionner en médiateur, en régulateur, en justicier. En prenant la France en otage de sa paresse et de sa peur de perdre sa rente, elle a fait des français ses esclaves. Ainsi, le législateur a connu, comme dans la psychologie du deuil, plusieurs phases. L’amusement. L’interdiction. Le raccommodage. La fiscalisation et les charges sociales.

Amusement. Au départ, il trouvait ces start-up sympathiques, car comme toute start-up, elles apparaissaient comme de légères bulles, lourdes de dettes, mais prompte à s’élever dans les airs de Wall Street, qui les gonflait à l’hélium du capitalisme brutal, monopolistique et mondial.

Interdiction. Puis elles sont devenues trop envahissantes, menaçant de donner de mauvaises habitudes aux français. Oser permettre à un chauffeur Uber Pop, de poser son tablier après 8h de travail au bureau, pour se mettre au volant, afin de mieux gagner sa vie. Passer, souvent, de la survie à la vie, du «sous-l’eau» à la surface. Oser laisser un français travailler plus pour gagner plus. Oser le laisser faire cela en dehors de tout terrain législatif bien contrôlé et verrouillé. Oser laisser un français dont 400.000 normes et des codes en pagaille, asservissent la vie, comme autant de chaînes au pied d’un peuple auquel on refuse la confiance, choisir son travail, son rythme, son organisation. Bref sa vie! C’est insupportable pour l’Etat. Un bon petit salarié rôtit aux normes, reste le plat préféré du législateur. Alors on a interdit. Sans débat. Sans réflexion. Sans une pensée pour ceux qui retournèrent alors à l’indigence.

On a donc interdit Uber Pop et toute entité qui lui ressemblerait trop, et notamment Heetch, qui ramène nos enfants en vie le vendredi et le samedi soir, à l’heure où les statistiques des accidents de la route, nous vaut des campagnes aussi dispendieuses qu’inutiles sur la sécurité routière. Seul le législateur aura remarqué la différence subtile entre BlablaCar, monté au nirvana du digital français par un journalisme moutonnier, et Heetch. C’est bien 1 personne qui partage sa voiture pour en réduire les frais. Mais malgré les apparences très trompeuses, pour le législateur cela n’a rien à voir! Cesser de poser des questions et apprenez la messe par coeur. Cessez ce mauvais esprit!

Puis on a sortit l’instrument à tuer, sans anesthésie et on a tranché. A L’heure où la simplification était prônée, on a refusé la réforme et préféré une médiation impossible. Au final, comme toute médiation impossible elle ne fait que des perdants, malgré le talent du négociateur (Laurent Grandguillaume).

On a fiscalisé et chargé. Haro sur les héros, sur cette économie qui serait coupable de trouver des stratagème pour ne pas payer ses impôts. En fait elle est coupable de faire comme ses aînés, qui optimisent, depuis que la fiscalité est devenue confiscatoire au pays des lumières dont on a coupé le courant. En réalité, les GAFA optimisent leur fiscalité oui. Mais comme les autres! Comme leurs aînés. Ils n’ont pas une attitude moins civique que les autres et n’offrent donc pas une concurrence déloyale de ce point de vue, car tous les grands groupes de la terre «arrangent» leur fiscalité. En France, les grands groupes paient 2 à 3 fois moins d’IS qu’une PME.

Au total le politique a diabolisé le digital, comme les religions dans le passé ont brûlé les hérétiques, ceux qui ne pensaient pas comme eux. Il est aisé comme le dit le proverbe «de tuer son chien en l’accusant de la rage». Le digital «précarise, appauvrit, il est incivique et tricheur». On devrait donc légiférer, vite, avant que la «gangrène ne gagne».

La vérité c’est que le digital est porteur d’un énorme danger, ou d’un immense espoir. Et que c’est à nous, citoyens et entreprises d’en décider. Avec les politiques, qu’il suffit d’éclairer et encadrer. Et non le contraire.

La vérité c’est que pour des centaine de milliers de jeunes de moins de 25 ans, notamment issus de l’immigration (comme on dit), souvent de basse qualification, le job de livreur ou chauffeur, aussi imparfait soit-il, aura été leur premier accès à un emploi qui leur était interdit. La vérité c’est que de passer de 0 revenus, du RSA ou du chômage, à un revenu net de 1300 ou 1800euros, c’est pour eux un bond inespéré. Mais surtout l’espoir, à terme, de pouvoir franchir la seconde marche de l’élévation sociale, et d’espérer un meilleur job, une petite entreprise, un commerce, pour aller vers le haut. A nouveau.

La vérité c’est que l’état qui ne sait que créer des emplois d’avenir, qui ne sont pas des emplois et n’ont pas d’avenir, enrage de ne pas avoir su créer ou susciter ces emplois. Car l’état croit qu’il peut créer des emplois. Une assemblée nationale composée de moins de 3% d’acteurs économiques et des gouvernements dont les membres n’ont quasi jamais travaillé, pensent savoir créer des emplois! Or l’économie dite ubérisée à créé en quelques mois des millions de jobs dans le monde. Imparfaits, mais réels.

La vérité, c’est que dans un pays qui refuse de se réformer, la nouvelle économie joue la règle du contournement. Elle s’affranchit du carcan étouffant et démotivant de nos lois du travail, et remplace des salariés par des indépendants. Transformant ainsi 1 siècle de négociations salariales et syndicales, qui fondent l’équilibre du capitalisme, en un trait de poudre qui pourrait faire sauter la société. C’est anormal et libérateur en même temps.

La vérité c’est que si nous avions eu le courage de réformer, de tuer les anciens acquis, devenus désuets, pour en créer de nouveaux, adaptés au monde, l’ubérisation n’aurait pas fait autant de dégâts potentiels.

La vérité, c’est que comme pour les taxis, si on avait rien à leur reprocher, Uber n’existerait pas. La vérité c’est que le digital fournit des jobs en masse pour des gens qui s’en sentent exclus depuis si longtemps, jeunes ou seniors, et que notre seule responsabilité est de faire en sorte qu’ils puissent le faire dans de meilleures conditions. Et non de leur enlever, en tuant l’économie digitale en lui imposant de jouer selon des règles dépassées.

Nous devons donc axer notre réflexion sur quelques éléments simples et révolutionnaires à la fois:

Notre obligation est tout d’abord d’observer cette économie, avant de la tuer. Son comportement, ses résultats réels. Est-elle créatrice d’activité net ou non, comment s’adapte les acteurs traditionnels, apporte t-elle de la croissance, quels sont ses principaux atouts et défauts et mille autre questions. Un peu de temps avant de trancher.

Notre obligation est de penser que c’est l’occasion de réformer le capitalisme. Boursier. Court-termiste. Confiscateur puisque moins de 3% possèdent plus de 90% des richesses. Insoutenable. Anormal. Le digital si il doit être régulé, doit l’être pour l’inciter à partager la valeur. Celle du capital.

Il faut que les indépendants qui l’alimentent et lui permettent de contourner la loi, et s’affranchir du lourd cadre et héritage du passé, puissent s’enrichir. En accédant au capital, ils deviennent des interlocuteurs décisionnaires. Ils deviennent actionnaires, par leur travail, de la valeur qu’ils contribuent à créer. Un livreur qui touchera à l’entrée en bourse de l’entreprise, l’équivalent de 5 ou 10 années de revenus, pourra s’élever, se former, rêver à un avenir meilleur. Ainsi actionnaires, au niveau mondial, ils pourront se faire entendre et négocier directement, les conditions de leur travail avec les autres actionnaires, qui devront s’entendre avec eux. On ubérise ainsi le syndicalisme, car le dialogue social n’est jamais aussi fort que lorsque l’on traite d’égal à égal avec l’entreprise. Cela permettra également un rapport pacifié entre les «gens» et les entreprises. Car ils auront un objet en commun à faire prospérer et faire réussir. Cela s’appelle une entreprise!

Il faut que les plateformes, en échange d’une non requalification, en échange de la souplesse, améliorent la vie de leurs opérateurs (santé, protection des accidents de la vie, formation, retraite). Il faut créer un nouvel équilibre, car l’essentiel des indépendants veulent le rester. En revanche, ils souhaitent une meilleure protection. Mais la loi est hypocrite. Si vous commencez à protéger, former, vos indépendants? Vous êtes requalifié. C’est une législation stupide qui poursuit un objectif contraire à l’intérêt de ceux qu’elle est censée protéger!

Il faut réfléchir à la façon de revaloriser le prix des prestations de ces acteurs, qui sont peu ou pas rentables. Car de leur pérennité dépendra leur capacité à améliorer la situation des indépendants, et la stabilité des «emplois» créés. La course au toujours moins cher ne fera que des morts. Et c’est la responsabilité des consommateurs qui le peuvent, de payer le service qui leur est rendu. Il faut commencer à réaliser, que nous, consommateurs, auront l’économie que nous méritons. Si nous pensons uniquement « prix bas », nous aurons une «économie au rabais». Nos vies seront en soldes. Notre avenir deviendra un «invendu».

Enfin, il faut investir massivement sur les acteurs français, accepter de prendre le risque d’avoir un avenir en mettant sur la table, un argent qui sera souvent perdu, c’est la règle des start-up, mais souvent gagné grâce à des acteurs qui au lieu d’être nationaux deviendront mondiaux. Nous en avons le talent. Plus vous mettez d’argent sur la table, plus vous donner aux entreprises les moyens de se tromper et de rebondir au lieu de mourir. Quel risque y a t-il d’investir pour s’offrir un futur? Nous méritons un succès «made in france but expanded worldwide».

Donc réfléchissons avant de tuer, car tuer reste un crime contre l’avenir.

Par Denis Jacquet, fondateur de Parrainer La Croissance