Haro sur les pros de la ruse fiscale

Amazon est visé par le fisc pour ses montages financiers. Ici, son centre logistique de Brieselang, en Allemagne.

Amazon est visé par le fisc pour ses montages financiers. Ici, son centre logistique de Brieselang, en Allemagne.

REUTERS/Hannibal

Gouvernements américain comme européens veulent mettre fin aux montages des multinationales du monde virtuel, dont l’ingéniosité financière permet de minorer l’imposition. A la clé, des centaines de milliards d’euros transférés dans des paradis fiscaux.

Pas moins de 247,4 milliards d’euros de liquidités bien réelles dorment dans les caisses de cinq multinationales américaines oeuvrant dans le monde virtuel. Le chiffre donne le tournis et frise l’indécence. Du moteur de recherche Google (36,8 milliards d’euros) au site de commerce en ligne Amazon (5,1 milliards) en passant par le réseau social Facebook (1,5 milliard) et le spécialiste de l’électronique grand public Apple (130,6 milliards), les « Gafa », comme on les surnomme, disposent d’une trésorerie colossale qui ne cesse de croître, mois après mois, année après année. Il suffit d’y ajouter celle de l’éditeur de logiciels Microsoft (73,4 milliards d’euros) pour obtenir une somme supérieure au produit intérieur brut de la Grèce.

Google: 36,8 milliards d’euros

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Larry Page et Sergey Brin. Afin de diminuer son impôt, le moteur de recherche utilise un montage ingénieux dit "double irlandais".

Larry Page et Sergey Brin. Afin de diminuer son impôt, le moteur de recherche utilise un montage ingénieux dit « double irlandais ».

REUTERS/Jacob Silberberg

Cette richesse accumulée ne poserait guère problème si elle n’était pas le fruit de montages d’optimisation qui permettent à ces mastodontes de se soustraire à l’impôt avec ingéniosité. Ces éléphants font preuve d’une souplesse remarquable lorsqu’il s’agit de se faufiler dans les interstices des lois.

Tolérées hier, voir promues par certains gouvernements, ces pratiques deviennent inacceptables en période de disette budgétaire. Les perquisitions des services fiscaux européens se sont multipliées ces dernières années, aboutissant souvent à des redressements. Mais pas question pour ces artistes des montages financiers de payer les notes salées, quitte à se défendre bec et ongles dans les prétoires.

Apple: 130,6 milliards d’euros

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Tim Cook. La firme de Cupertino est accusée de profiter d'un régime fiscal illicite en Irlande depuis vingt ans.

Tim Cook. La firme de Cupertino est accusée de profiter d’un régime fiscal illicite en Irlande depuis vingt ans.

REUTERS/Stephen Lam

Les services de Bercy réclament 250 millions de dollars à Amazon et entre 500 millions et 1 milliard d’euros à Google. Le moteur de recherche pourrait aussi devoir plus de 300 millions d’euros aux autorités italiennes.  » Non seulement ces procédés portent atteinte à la justice fiscale, mais ils créent aussi des distorsions de concurrence avec des sociétés européennes qui, elles, n’ont d’autre choix que de payer leur dîme sur leur territoire « , plaide une source gouvernementale.

Plus de 2 000 schémas abusifs ou frauduleux

C’est notamment le cas des grands groupes de télécommunications dont les infrastructures profitent aux géants du Net. Tous dénoncent ces pratiques depuis bien longtemps, et leurs cris commencent à être entendus. « Bien sûr, ces acteurs du numérique sont des partenaires avec qui nous créons de la valeur pour nos clients. Mais ne soyons pas naïfs ! Là aussi, les autorités européennes et nationales prennent progressivement conscience de la nécessité d’une égalité de traitement réglementaire, concurrentielle et fiscale entre ces entreprises et les opérateurs, même si elle n’est pas toujours simple à mettre en place », expliquait récemment Stéphane Richard, le PDG d’Orange.

Facebook: 1,5 milliard d’euros

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Mark Zuckerberg. Les services fiscaux ont perquisitionné le siège social français du géant américain en 2012.

Mark Zuckerberg. Les services fiscaux ont perquisitionné le siège social français du géant américain en 2012.

REUTERS/Robert Galbraith

Afin de ruser avec les taxes, l’ingéniosité financière de ces multinationales ne cesse de s’améliorer. Elle prend des formes de plus en plus complexes, des chemins de traverse jouant habilement des règles entre les pays. La plus commune porte sur les prix de transfert. Dans le cas de Microsoft, par exemple, l’éditeur de logiciels jouit à son siège d’Issy-les-Moulineaux du statut d’agent commissionné d’une autre entité située en Europe, Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, la filiale n’encaisse qu’une infime part de la transaction, une simple commission, le reste étant comptabilisé directement à Dublin. Apple a poussé cette logique à son maximum. L’an dernier, le groupe a déclaré un chiffre d’affaires de 515 millions d’euros en France, alors qu’en réalité son activité serait six fois plus importante et dépasserait les 3,4 milliards d’euros.

L’opération permet, in fine, de diminuer l’impôt sur les sociétés normalement dû, système aujourd’hui remis en cause par les services de Bercy. La Direction générale des finances publiques a dévoilé début avril plus de 2 000 schémas abusifs ou frauduleux de particuliers et d’entreprises. « Les activités souvent immatérielles de ces acteurs, comme la vente de services, de fichiers ou de publicité en ligne, compliquent la définition du lieu de production, et donc la taxation sur un territoire donné », explique Lionel Janin, économiste à France Stratégie, organisme de réflexion auprès du Premier ministre.

Amazon: 5,1 milliards d’euros

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Jeff Bezos. Le géant du commerce en ligne conteste un redressement fiscal de 198 millions d'euros dû à la France.

Jeff Bezos. Le géant du commerce en ligne conteste un redressement fiscal de 198 millions d’euros dû à la France.

REUTERS/Jason Redmond

« Sandwiches hollandais » sauce Caïmans

Un autre montage de prix de transfert consiste à faire payer à une filiale des charges di verses, comme l’exploitation de la marque, les services marketing et financiers… Ce système est utilisé par l’enseigne de restauration rapide McDonald’s au Luxembourg vis-à-vis de ses franchisés dans toute l’Europe. Un procédé également utilisé par le géant du commerce en ligne Amazon, aujourd’hui inquiété par le fisc. « La question est alors de savoir si les montants facturés sont associés à des prestations réelles et si leurs montants ne sont pas surévalués », estime-t-on à Bercy.

Parmi les autres stratagèmes, on note la création de patent pools au rôle bien particulier dans l’univers numérique. Le principe est simple. Des sociétés hébergent un portefeuille de brevets sur des technologies dans des pays à la fiscalité quasi inexistante. Google loge ainsi son algorithme de recherche aux Bermudes, un archipel peu connu pour la qualité de ses ingénieurs… Toutes les filiales utilisant la technologie brevetée doivent donc s’acquitter d’une licence dont le prix est encaissé dans les îles.

Enfin, pour réduire au minimum leur tribut, ces géants s’appuient sur leurs succursales aux Pays-Bas ou en Irlande et font voyager des flux financiers entre ces contrées aussi vite que leurs utilisateurs surfent sur Internet. Ces schémas, appelés « double irlandais » et « sandwich hollandais », permettent à la fin du périple d’envoyer l’argent aux îles Caïmans ou aux îles Vierges, taxé à 2 ou 3%, contre 33,3%, en France. Ces pratiques suscitent l’ire de nombre de pays.

Microsoft: 73,4 milliards d’euros

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Satya Nadella. De 2009 à 2011, l'éditeur de logiciels se serait rendu coupable de transferts illicites de capitaux via des filiales.

Satya Nadella. De 2009 à 2011, l’éditeur de logiciels se serait rendu coupable de transferts illicites de capitaux via des filiales.

REUTERS/Jason Redmond

Et certains font monter la pression. C’est le cas des Etats-Unis, contrée d’origine de ces géants du numérique. Pour boucler son budget 2016, le président des Etats-Unis en personne, Barack Obama, a menacé de taxer à 14% les avoirs détenus par les multinationales en dehors du territoire américain, soit 2 000 milliards de dollars. Son prédécesseur, George W. Bush, avait agi différemment il y a onze ans, grâce à une amnistie destinée à rapatrier (déjà) des montants colossaux.

En contrepartie d’un retour de cette manne, les firmes ne s’étaient acquittées que d’un modeste taux imposition de 5%, contre 35% habituellement. Au total, 843 sociétés s’étaient alors exécutées, ramenant 312 milliards de dollars dans les poches de l’Oncle Sam. Mais les effets pervers de ce dispositif ont été, depuis, démontrés dans un rapport du Sénat américain, expliquant que ces mêmes entreprises avaient, par la suite, fait disparaître plus de 20 000 emplois outre-Atlantique et réduit leurs dépenses en recherche-développement…

L’Europe et l’OCDE se mobilisent

Qu’importe ! Apple, Microsoft ou encore l’équipementier Cisco ont milité récemment pour une nouvelle amnistie. Dans une campagne de propagande, Win America Campaign, menée auprès de l’administration Obama, ils ont demandé au gouvernement de réitérer ce dispositif… sans succès. caliser leur siège hors d’Europe pour continuer à jouer les magiciens de la fiscalité.

Les gouvernants irlandais, eux, ont pris d’autres dispositions. Depuis le 1er janvier, les entreprises enregistrées dans le pays doivent aussi y résider. « J’abolis la possibilité d’utiliser le double irlandais en changeant les règles de résidence fiscale », a déclaré le ministre des Finances, Michael Noonan, en fin d’année dernière. Mais cela reste insuffisant. Les multinationales menacent de délocaliser leur siège hors d’Europe pour continuer à jouer les magiciens de la fiscalité.

Des géants aux contributions dérisoires

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Sources: rapport de la Commission européenne du groupe d'experts de haut niveau sur la taxation de l'économie numérique, Les Echos, Yahoo Finance.

Sources: rapport de la Commission européenne du groupe d’experts de haut niveau sur la taxation de l’économie numérique, Les Echos, Yahoo Finance.

Pour éviter de voir les sièges installés dans des pays émergents, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est emparée du sujet. Réunissant 34 pays membres, l’organisme veut lutter contre l’érosion des bases fiscales et les transferts des bénéfices (BEPS), dont les géants du Net se sont fait une spécialité. Cette mobilisation de l’Europe et de l’OCDE a permis une première victoire concernant la TVA.

Jusqu’à présent, lors d’une vente d’un fichier de musique, d’un film ou d’un e-book, un distributeur comme Apple, Google ou Netflix devait payer la TVA du lieu de facturation. Le Luxembourg présentait alors un taux imbattable pour ces produits dématérialisés. Voilà pourquoi Apple, avec son service iTunes, mais aussi Amazon pour le Kindle, son livre électronique, y ont établi des succursales. Mais depuis cette année, graduellement jusqu’en 2019, le paiement de la TVA va devoir être acquitté dans le pays du consommateur final. Une première victoire qui en appelle d’autres.

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