Category Archives: droit des affaires

Qu’est-ce qu’un effet de levier dans le cadre d’une holding ?

Un article de Guillaume Jankowski

Reprise d'entreprise et effet de levierIl arrive fréquemment qu’un ou plusieurs investisseurs désirent prendre le contrôle d’une société cible mais n’ont pas la capacité financière suffisante pour acquérir cette dernière.

Dans cette hypothèse, le montage consistant à faire acquérir la société cible par une holding de reprise peut apparaitre particulièrement intéressant puisqu’il confère un effet de levier. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur cette notion.

En quoi consiste le montage ?

Le montage consiste à faire acquérir une société cible par une ou plusieurs holdings.

Illustration : une personne A dispose de 100 000 euros et souhaite acquérir une société cible valorisée à 530 000 euros. D’autres investisseurs sont intéressés par le projet et souhaite y investir 75 000 euros.

  • A créé une holding 1 et apporte 100 000 euros. D’autres investisseurs apportent 75 000 euros (soit 175 000 euros au total).
  • La holding 1 contracte un emprunt de 50 000 euros et apporte 225 000 euros à une nouvelle holding 2.
  • Cette holding 2 va pouvoir conclure, à son tour, un emprunt de 305 000 euros pour acquérir la société cible.
  • L’emprunt sera remboursé grâce aux dividendes versés par cette dernière.

Dans ce schéma, on constate qu’avec un investissement de 100 000 euros, A se retrouve majoritaire d’une société valorisée 530 000 euros.

Pour une acquisition directe de la société cible, il lui aurait fallu, en principe, investir au moins 265 000 euros pour bénéficier d’au moins la moitié du capital.

Qu’est-ce qu’un effet de levier ?

Pour comprendre la notion d’effet de levier, il convient de prendre en compte ses différentes composantes.

Le rachat d’une société par une ou plusieurs holdings de reprise génère en effet un effet de levier :

  • Sur le plan juridique
  • Sur le plan financier
  • Sur le plan fiscal
  • Sur le plan organisationnel

Ces différents effets de levier forment la notion générale.

Qu’est-ce qu’un effet de levier juridique ?

L’effet de levier juridique permet à un acquéreur de prendre le contrôle de la société cible par une ou plusieurs holdings intercalées.

Le montage tire profit des mécanismes du droit des sociétés pour optimiser cette prise de contrôle par :

création d'entreprise

  • Une rédaction d’un pacte d’associés
  • Une éventuelle émission d’actions de préférence

Cet effet de levier juridique permet également de préserver la responsabilité de la personne à la tête du groupe en cas de difficultés quant au remboursement de l’emprunt (excepté dans certaines hypothèses, comme pour une faute de gestion).

Remarque : le choix du statut juridique de la holding de reprise joue un rôle primordial pour le dirigeant. La SAS est ainsi souvent conseillée en raison de la protection accordée à son dirigeant et de la grande liberté statutaire qu’elle offre.

Il convient également de préciser que plus le montage comportera de holdings et plus la gestion du groupe sera lourde et coûteuse.

Qu’est-ce qu’un effet de levier financier ?

L’effet de levier financier consiste, pour la holding de reprise, à rembourser le montant de ses emprunts grâce aux dividendes perçus par la société cible.

Lorsque la société acquise comporte des actifs inutiles, il sera possible de procéder à leur cession dans l’optique de générer des dividendes supplémentaires pour rembourser l’emprunt au niveau de la holding.

Conseil Lbdd : la réussite d’un tel effet de levier financier n’est possible que si la société cible génère un résultat suffisant pour permettre une distribution régulière de dividendes. Ainsi, le rôle de l’audit est primordial pour évaluer la rentabilité future de la société cible antérieurement à l’acquisition.

Qu’est-ce qu’un effet de levier fiscal

L’effet de levier fiscal trouve sa consistance dans trois dispositifs qui peuvent être appliqués à un tel montage :

  • Le régime mère-fille : permet une quasi-exonération fiscale lors de la remontée des dividendes de la société cible vers la holding de reprise
  • La déduction fiscale des intérêts d’emprunt au niveau de la holding
  • Le régime de l’intégration fiscale : permet, en cas de détention de la société cible par la holding de reprise à plus de 95%, de rendre la société tête de groupe seule redevable de l’impôt. Ce régime permet également d’exonérer totalement la remontée des dividendes et de procéder à l’imputation des déficits du groupe.
Remarque : pour pouvoir bénéficier d’un tel effet de levier fiscal, la holding de reprise et la société cible doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés.

Qu’est-ce qu’un effet de levier organisationnel

Le montage permet d’être majoritaire à la tête de la société cible. Cet effet de levier consiste donc :

  • A dicter la politique de la société cible en vue de maximiser le profit pour permettre le remboursement de l’emprunt
  • A conserver ou à modifier le dirigeant actuel de la société

La politique organisationnelle du groupe se doit d’être en adéquation avec l’intérêt de la holding de reprise pour permettre d’optimiser le montage.

Conclusion

L’effet de levier conféré par un tel montage ne peut être un succès que si de nombreuses analyses et simulations ont été réalisées en amont de l’opération. A ce titre, le choix d’un professionnel compétent (expert-comptable ou avocat) apparaît nécessaire pour offrir toutes les garanties du montage.

Le réseautage: une activité essentielle à tout administrateur potentiel

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À chaque semaine je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Ce billet est une reprise de son article publié le 22 juin 2015.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde le sujet de l’importance du réseautage, un préalable à l’obtention de postes d’administrateurs.

Quels conseils une personne qui connaît bien les rouages du processus de composition des CA d’entreprises privées, publiques, petites ou grandes, peut-elle prodiguer, simplement et concrètement, au sujet du thème du réseautage ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Réseautez | Parce que vous ignorez qui vous ignorez!

Bien que le vieil adage «…

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Cinq (5) conseils utiles pour obtenir le poste convoité sur un CA

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À chaque semaine je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Ce billet est une reprise de son article publié le 16 juin 2015.

Johanne a une longue expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde un sujet qui intéressera beaucoup de candidats à des postes d’administrateurs.

Quels conseils une personne qui connaît bien différentes facettes d’une dynamique efficace des CA d’entreprises privées, publiques, petites ou grandes, peut-elle prodiguer, simplement et concrètement ?

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

Vous ciblez un poste à un CA? Voici cinq (5) conseils utiles pour l’obtenir

Les conseils d’administration ont toujours attiré des candidats de calibre, mais aujourd’hui ces postes sont de plus en plus convoités. Et c’est bien qu’il en soit ainsi. Siéger à un…

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Le rôle des conseils d’administration lors des fusions et acquisitions

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Les enjeux évoqués dans cet article sont les suivants :

  1. Quel ont les tendances en matière de fusions et acquisitions dans le monde, particulièrement aux É.U. ?
  2. Quel est le rôle du conseil dans les activités de F&A ?
  3. Le CA doit-il être proactif dans les situations de F&A; quelles questions les administrateurs…

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Synergie entre le chef de la direction et le président du CA : les quatre piliers

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Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde l’importance de créer une synergie  entre le président du CA et le premier dirigeant. Elle décrit les quatre piliers essentiels à de bonnes relations entre les deux parties : la confiance, le respect, la communication et la collaboration.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Synergie entre le chef de la direction et le président du CA : les quatre piliers

par

Johanne Bouchard

Tant le président d’un conseil d’administration…

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Les négociations financières et la valorisation

  • – shutterstock.com

Une fois la décision d’investissement confirmée s’ouvre la phase de négociation financière. La négociation peut durer plusieurs mois. Elle va amener à débattre des besoins à financer et de la valorisation de l’entreprise.

Pour commencer, quelques définitions …

Valorisation : La valorisation est le prix de l’entreprise sur le marché à un instant donné. Cette valeur tient compte du passé et de l’avenir attendu, mais aussi de la valeur marché (prix que quelqu’un est prêt à mettre…). Vous devez garder à l’esprit que, tant qu’elle n’est pas vendue, le prix de l’entreprise est « virtuel ».
Valorisation pre-money et post-money : Lorsque l’on parle de valorisation, il faut bien distinguer la « valeur pre-money » de la « valeur post-money » de l’entreprise :
• L’entreprise a une valeur dite « pre-money » avant l’apport de l’investisseur,
• Une fois cet apport réalisé, la nouvelle valeur, dite « post money », est égale à la valeur pré- money additionnée de l’apport de l’investisseur.
Cela donne l’équation suivante : valeur post money = valeur pré-money + montant investi
Pour déterminer cette valorisation, il existe des méthodes plus ou moins complexes. Les méthodes pertinentes varient selon le stade de développement de l’entreprise.

Les méthodes d’évaluation pour le capital-développement et les phases ultérieures

Pour des entreprises en développement ou à maturité, l’entreprise bénéficie d’un historique et d’une visibilité, ce qui permet d’utiliser plusieurs types de méthodes pour calculer sa valeur.

Les méthodes d’évaluation peuvent être classées en deux catégories :
Les méthodes intrinsèques
Les méthodes intrinsèques examinent l’ensemble des caractéristiques propres à l’entreprise :
• Le total de bilan, qui est la méthode la plus simple,
• L’approche  patrimoniale   (ou valorisation par l’actif net comptable): elle   consiste   à  recalculer   à   partir des comptes de l’entreprise un actif net   corrigé   obtenu   en   réévaluant les actifs de l’entreprise. Cette méthode est généralement utilisée pour des holdings ou sociétés de participation dont l’objet est de gérer des participations dans des activités diversifiées,
> Ces deux premières méthodes sont les moins   pertinentes   pour   des   entreprises « classiques » et « technologiques » ;mais elles permettent de se faire une première idée de l’ordre de grandeur de la valorisation.
• Les  approches  liées  à  la  rentabilité: elles consistent à déterminer un indicateur qui exprime la performance de    l’entreprise    (chiffre    d’affaires, EBE,   résultat   net,   «cash   flow»   = flux de trésorerie) et à déterminer la valorisation future liée à cet indicateur,
• La  méthode  des  «discounted  cash- flows»   (DCF),   ou   «   actualisation des  résultats  futurs  »,  qui  consiste à  visualiser  l’avenir  de  l’entreprise, et   prend   la   valeur   actuelle   nette des flux de trésorerie futurs. Schématiquement, la méthode des D.C.F. consiste à actualiser les «free cash-flows» (F.C.F.)

Les méthodes analogiques
Ce  sont  les  méthodes  des  comparables ou multiples. Elles consistent à appliquer aux critères de performance de l’entreprise évaluée (généralement le résultat d’exploitation ou le résultat net), les multiples de performance issus d’une ou d’un groupe d’entreprises de référence du même secteur
> Cette dernière méthode est la méthode intrinsèque la plus employée.
Ces dernières sont le plus souvent des sociétés cotées (on parle de comparables boursiers), et parfois des sociétés non cotées (il s’agit de transactions comparables), car il est difficile de connaître les prix retenus pour des prises de participation de non coté.
• Dans  la  méthode  des  comparables boursiers, le multiple de résultat d’exploitation est le rapport capitalisation boursière/résultat d’exploitation, le multiple de résultat net est le rapport capitalisation boursière/résultat net,
• Dans    la    méthode    des    multiples de transactions comparables, on substitue à la capitalisation boursière le prix de cession,
> Si la méthode des comparables est la plus facile à mettre en œuvre, elle n’est pas toujours pertinente, car trouver des sociétés réellement comparables n’est pas simple.

Comment choisir la bonne méthode ?

Le recours à plusieurs méthodes est fortement recommandé, pour ne pas dire obligatoire. La pertinence des méthodes dépend largement des caractéristiques de l’entreprise (type d’activité) et du contexte (conflit entre actionnaires, cession à un groupe industriel, etc.). Il convient donc de les employer avec discernement. Par exemple :
• Si l’activité de l’entreprise est à prédominante industrielle, l’approche patrimoniale est la méthode la plus couramment retenue,
• Si l’entreprise est en phase de fort développement, les méthodes liées à la rentabilité sont à privilégier,
• Si l’entreprise fait appel à l’épargne publique et que ses titres sont négociés sur un marché réglementé, la méthode par la comparaison des «Price Earning Ratio» (PER) est privilégiée.
Cependant la méthode la plus fréquemment utilisée par les banques d’affaires françaises et anglosaxones est la méthode dite DCF. Malgré l’existence de méthodes de calcul, l’évaluation d’une entreprise n’est pas une science exacte, car la valeur est aussi liée à une notion d’offre et de demande, à ne pas oublier…
Utiliser plusieurs méthodes permet de comparer les résultats obtenus et ainsi de se conforter sur la fourchette de prix obtenue. Ces différentes méthodes présentent l’avantage de fournir des arguments à celui qui aurait à défendre une valorisation. En réalité, force est de constater que le prix d’une entreprise est essentiellement déterminé par ce que les investisseurs sont prêts à payer. Libre à l’entrepreneur de refuser des conditions qu’il jugerait trop défavorables pour lui et d’attendre d’éventuels jours meilleurs…

Méthodes d’évaluation du capital amorçage ou capital création

Pour des projets à un stade d’amorçage ou de création, pour lesquels il existe peu d’historique, c’est plus complexe. Les méthodes d’évaluation citées ci-dessus ne s’appliquent pas.
À ces stades, la valorisation résulte en général de plusieurs paramètres :
Une méthode des comparables pour des opérations faites sur des start-ups de même typologie et au même stade de développement.Les investisseurs s’inspirent de leur expérience et de la tendance du marché pour avoir une première idée de la fourchette de valorisation de l’entreprise.
Vous pouvez essayer de vous renseigner en identifiant les valorisations qui sont pratiquées. Ces informations ne sont pas toujours faciles à obtenir. Vous pouvez en trouver sur internet (notamment dans les communiqués de presse de levées de fonds), et surtout en échangeant avec d’autres entrepreneurs qui ont levé des fonds.
Un  calcul  fait  en  tenant  compte  des contraintes et attentes des investisseurs et de l’entrepreneur :La valorisation précédente  s’il y en a une: si  l’entreprise  a  créé  de  la  valeur  depuis son tour de table précédent, il est difficile pour les investisseurs d’intervenir à une valorisation inférieure à celle du tour de table précédent. En effet, s’ils intervenaient à une valorisation inférieure, cela signifierait une très forte dilution des fondateurs, fortement démotivante.

La valorisation post money du tour précédent constitue donc une valeur « plancher » de référence.

Par contre, attention à ne pas fixer une valorisation  trop  élevée  lors  d’un  tour  de table avec du «love money» ou des «business angels», pour imposer cette valeur plancher par la suite à des investisseurs institutionnels. Vous prenez le risque qu’ils refusent tout simplement d’investir à cause de cette valorisation, même s’ils croient au projet.

Le montant levé et la dilution de l’entrepreneur lors  du  tour de table évoqué :  à ce stade et notamment en vue de tours ultérieurs, l’entrepreneur (et au minimum le Groupe fondateur) doit rester majoritaire après la levée de fonds. La fourchette basse de valorisation est obtenue par une simple règle de 3 prenant en compte le montant levé et le pourcentage minimal détenu par les fondateurs (51 %).

Soit :
Montant investi = 49 % Volo Post money,

d’où Volo post- money = Montant investi /49 x 100
et Volo pré-money = (Montant investi /49 x100) – Montant investi
Sachant qu’en général, pour les premiers tours de table, la fourchette de détention du capital « classique » des investisseurs est comprise entre 20 et 40 %. Cette fourchette vous permet d’étalonner la réflexion.

• Le nombre  de  tours  de  tables  prévus pour le développement  de l’entreprise et les montants qui devront être levés
Plus le nombre de tours de  table prévus et les montant s nécessaires  sont élevés, plus  les  investisseurs  doivent  consentir un pourcentage élevé  aux  fondateurs, de manière à ce que leur  dilution reste  raisonnable   lors   des   tours   de  table ultérieurs, foute  de   quoi,  ils   seraient  ensuite démotivés.
• Le TRI  et  la plus-value  potentielle attendus par  l’investisseur à  l’horizon envisagé pour la sortie
Ainsi, l’investisseur  raisonne  en  partant du  futur.  Il part d’une estimation de la valorisation  potentielle  de  l’entreprise ou moment d’une sortie (souvent basée sur le business plan à horizon 5 ans). Et à partir de cette valeur souhaitée, il calcule le  maximum que la société peut  valoir le  jour  de son  investissement pour  que cet investissement  soit  rentable pour lui lors de la vente.   Les chiffres  classiques attendus sont en général un multiple de 2 à 3 minimums pour une cession à 3 à 5 ans.
La prise en compte de ces contraintes donne une  fourchette de valorisations possibles.

• La tendance du marché de l’investissement.

Chaque catégorie d’acteurs connaît ses propres tendances:
Les business angels : ils mettent en général entre 150 K€  et 300 K€, pour entre  20 et  30 % de l’entreprise. Si vous faites le calcul, cela donne des valorisations moyennes pour un premier tour  de table comprises entre  450K€ et 1,5M€ post –money.
Les fonds interviennent plutôt sur des tours compris entre 1 et 3 M€, là encore pour    un   pourcentage   compris  entre 20 et 40 %.  Nous arrivons donc à des valorisations  post- money moyennes de 2,5 à 10 M€.
Ces  fourchettes peuvent varier en fonction des tendances du moment.

• La résultante d’une négociation  selon la loi de l’offre et la demande.
À l’intérieur  des fourchettes de valorisation (issues  des contraintes ci­ dessus), il y o une  marge de négociation qui  dépend de  quelques  éléments  à prendre en  compte, comme la qualité de   l’équipe,  le  relationnel  avec les investisseurs,  l’actualité et  la  taille  du marché, le  début de  traction que  peut avoir  l’entreprise, la capacité d’exécution des   fondateurs,   un premier   CA,   une  techno maîtrisée, une vraie connaissance intrinsèque du marché…
En aucun cos des éléments mathématiques que l’on pourrait mettre dons  des cases sur Excel.. Les investisseurs reçoivent beaucoup de dossiers, mois tous ne sont pos aussi prometteurs. Si   vous    êtes   dons  un    rapport    de force   à  votre avantage, et  que   vous pouvez  montrer   que   plusieurs <> d’investisseurs  sont   intéressés,  vous aurez   un   réel   pouvoir de  négociation et réussirez  à négocier   des  conditions d’entrée plus intéressantes.

Finalement, deux éléments dont vous êtes maître comptent beaucoup sur la valorisation :
Une  question  de timing et de rapport de force.

À quelques mois d’intervalle, votre projet n’a pas du tout la même valeur, que ce soit en raison de l’état des levées de fonds en général, de l’approche du mois de juin pour les fonds TEPA (liés à l’ISF), du type de projet que vous  avez,  de  l’envie  des  investisseurs de faire un deal et de leurs contraintes d’investissement (besoin d’investir ou de lever le pied). Un autre élément de timing est la dynamique dans laquelle se trouve votre projet : quelques mois pleins de bonnes nouvelles, et il est fort probable que la valorisation de votre boîte soit bien meilleure que si vous luttez depuis plusieurs mois… Beaucoup de porteurs de projets demandent des valorisations excessives  alors  même  que  la  société n’a généré ni de chiffre d’affaires, ni a fortiori signé des commandes, ni même obtenu  des  lettres  d’intention  de  la part de ses clients. L’absence de chiffre d’affaires et d’éléments crédibilisant venant du marché (lettres d’intérêt des clients, phase pilote engagée chez des clients…) minore de façon significative la valorisation de la société
• Une question du montant levé.

Certains entrepreneurs se fixent une valorisation et ne veulent pas lever en-dessous. Certes, c’est bien d’avoir des convictions et de ne pas « donner » son entreprise. Mais vous devez aussi pouvoir la développer et créer de la valeur. Le plus important n’est pas tant dans la valorisation de l’entreprise, mais dans le rythme auquel vous pourrez vous développer : mieux vaut avoir un peu moins, mais plus tôt, pour pouvoir continuellement accélérer et bâtir son projet.

Les négociations sur la valorisation

La valorisation est une phase délicate. Les chiffres annoncés par l’entrepreneur sont parfois très éloignés des estimations des investisseurs. Il s’agit alors de trouver un compromis.
Attention : il est important qu’à l’issue des négociations, chacun y trouve son compte. Dans le cas contraire, les rancœurs finiront toujours par ressortir et seront néfastes pour l’entreprise.

Un autre point important et à ne surtout pas négliger, est que la négociation ne se limite pas à la valorisation affichée au moment de l’entrée des investisseurs. Les entrepreneurs oublient fréquemment que la valorisation donnée au moment de la signature du chèque n’est pas toujours celle qui sera « pratiquée » au final. Deux autres éléments tout aussi importants interviennent :
• Il existe des mécanismes de réajustement de la valorisation qui permettent de faire évoluer la valorisation dans le temps, et peuvent faciliter l’obtention d’un compromis. Des systèmes de relution peuvent être mis en place par les investisseurs (sous forme d’obligations convertibles à parité variable, de Bons de souscription, de cessions d’actions…). Ils peuvent permettent à l’équipe dirigeante de renforcer sa part de capital si les résultats atteignent le prévisionnel (cf. Fiche 14). Il est fortement conseillé de préférer ce mode d’incentive, qui a également le mérite de rassurer les investisseurs, aux systèmes de dilution en cas d’échec ou de retard, qui sont souvent des « doubles peines » !
• En dehors des conditions financières d’entrée, les conditions indiquées dans les clauses du pacte d’associés sont également très importantes, et notamment les conditions de sortie. Une erreur serait de raisonner uniquement en termes de dilution. D’autres éléments sont à prendre en compte dans « le package » de la négociation, comme :

> La liberté de management,
> Les clauses du pacte en termes de droits et de contrôle (droits de vote double par exemple…),
> Les clauses du pacte prévoyant la sortie.

En résumé
Une réflexion sur le sujet de la valorisation est importante avant même d’aller rencontrer les investisseurs. Il faut s’y préparer et surtout savoir de quoi on parle : on peut bien évoquer tous les montages et toutes les clauses que l’on veut, le tout est de chercher à comprendre ce qui se cache derrière.
Et de donner la prime non pas à la valorisation la plus haute, mais bien à l’accord le plus clair et le plus simple entre les parties. Au-delà de la valorisation, c’est donc bien l’ensemble des conditions qu’il faut regarder.

Les négociations juridiques et le pacte d’actionnaires

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Les deux parties sont tombées d’accord, le principe de l’entrée des investisseurs au capital de la société est validé et la lettre d’intention est signée. Malgré tout, l’entrée au capital revient à « un mariage » et la « vie commune » doit être organisée. C’est le rôle du pacte d’actionnaires/d’associés.

Le principe du pacte :

Le  pacte  est  un  document  juridique  confidentiel  (contrairement  aux  statuts),  qui  est officiellement signé le jour du closing.

Définition du Vernimmen (ndlr : dictionnaire de la finance d’entreprise) : Le closing est la dernière étape d’un processus de vente d’une entreprise. Il correspond à l’exécution du contrat et à la réalisation effective de la cession/acquisition.

Cette nouvelle étape de négociation est longue.

Ce qu’il faut savoir sur le pacte d’actionnaires :
Le  pacte  est  un  contrat,  comme  un «contrat de mariage», passé entre tous les  associés  ou  seulement  une  partie, et qui a pour vocation de rester secret. Comme  c’est  un  contrat,  il  est  moins fort que les statuts ou la loi, et donc ses clauses ne doivent pas aller à l’encontre de ceux-ci. En plus d’être un contrat juridique, c’est un contrat moral qui pose les bases de la relation, et l’enjeu des négociations est d’assurer la volonté de chacun de s’entendre et de trouver un équilibre,

Il gère la vie commune de l’association. Le pacte précise toutes les règles de bon fonctionnement, en tout cas celles qui ne sont pas dans les statuts. L’objectif est d’envisager et d’anticiper tous les cas de figure de blocage ou de décisions à prendre, et de prévoir la meilleure manière de les résoudre,

Il  prévoit  comment  les  associés  vont «divorcer». Vous devez être conscient qu’un jour vous vous séparerez, et que chacun a intérêt à ce que cela se passe dans les meilleures conditions.

Le pacte aide ainsi à gérer la rupture, et à l’avoir en tête tout au long de la vie commune.  C’est  en  quelque  sorte  un «contrat de divorce», qui viendra éviter toute « montée dans les tours » en cas de désaccord,

Il   évolue   dans   le   temps.   Un   pacte d’associés est signé pour un temps donné. Toute nouvelle entrée dans le capital (comme toute sortie) implique une nouvelle rédaction. Tout changement significatif dans la vie de l’entreprise peut appeler au changement de pacte,

Il  ne  remplace  pas  le  bon  sens,  mais il  est  toujours  très  difficile  de  garder son bon sens lors d’un conflit. Avoir un document écrit en temps pacifiques aide énormément et peut permettre à chacun de retrouver ses esprits et sa lucidité.

Les clauses du pacte et leurs enjeux

Dans cette partie, nous n’aborderons pas toutes les clauses dans le détail, mais plutôt celles qui posent souvent question aux entrepreneurs. Sans être exhaustifs, voici les principales clauses qui existent et leur utilité : stabiliser le capital, préparer la sortie et protéger les investisseurs et les associés fondateurs. Il est surtout important de comprendre leurs enjeux.

1 : Les clauses relatives à l’évolution du capital

Clause de répartition du capital :

C’est une clause qui permet de prévoir comment évoluera le capital de la société en cas d’événements spécifiques, par exemple si un associé fondateur quitte l’entreprise avant un certain temps, si des résultats spécifiques sont  atteints,  s’il  y  a  une  levée  de  fonds, etc. Cette close est très intéressante pour s’assurer que l’équipe de fondateurs reste soudée, focalisée autour d’objectifs concrets,

Clause de préemption :

Elle permet à un ou des associés d’être prioritaires sur les parts d’un associé sortant ou issues d’une augmentation de capital.

2 : Les clauses d’engagement des fondateurs
Le projet reposant en grande partie sur les fondateurs et l’équipe dirigeante, ces clauses ont pour but de s’assurer de leur loyauté à l’entreprise :

• Clause de non concurrence : empêche un associé d’exercer des fonctions auprès d’un concurrent,

• Clause    d’exclusivité    :    empêche    un associé d’avoir une autre activité, même non concurrente, afin de s’assurer qu’il consacre un temps plein au projet. Cette clause peut être aménagée en limitant le temps consacré à une autre activité bien spécifiée,

• Clauses de « good leaver / bad leaver » :

> Bad leaver : clause sanction en cas de faute grave ou lourde, avec revente des parts de « l’associé sortant » à une valeur décotée,

> Good  leaver  :  on  définit ici  les  cas de départ d’un associé où les mesures de   rétorsion   ne   s’appliqueraient   pas, ou   seraient   limitées   (uniquement   du fait de l’éventuel préjudice pour le développement de l’entreprise),

On assortit cette clause avec une période de pérennité : c’est la période pendant laquelle les fondateurs s’engagent à rester dans la société.

On assortit cette clause avec une période de pérennité : c’est la période pendant laquelle les fondateurs s’engagent à rester dans la société.

Dix (10) mesures que les présidents de CA devraient examinées afin d’affirmer leurs rôles de leader

Avatar de Gouvernance des entreprises | Jacques GriséGouvernance | Jacques Grisé

À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Son sixième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle propose dix (10) mesures que les présidents de conseils d’administration (PCA) devraient considérer afin de mieux exercer leurs rôles de leader.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les mesures qu’une consultante chevronnée recommande aux présidents de conseils eu égard au bon fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en…

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Mieux contrôler les risques de litiges | Un guide en 4 étapes à l’intention des administrateurs

Avatar de Gouvernance des entreprises | Jacques GriséGouvernance | Jacques Grisé

Les administrateurs de sociétés doivent accomplir leurs devoirs de diligence et de vigilance dans la surveillance des organisations. Les situations litigieuses sont de plus en plus fréquentes et les conséquences peuvent, non seulement affecter le succès des entreprises, mais aussi les intérêts des administrateurs.

L’article qui suit propose un cadre de référence très utile pour aider les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités eu égard à la supervision des situations litigieuses.

Il a récemment été publié dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance par Jeff G. Hammel, associé de la firme Latham & Watkins, LLP.

bail-commercial Les litiges organisationnels et les responsabilités des administrateurs

L’auteur explique les devoirs et les responsabilités des administrateurs en matière de litige, notamment en faisant ressortir les quatre étapes suivantes :

1. Suivre les cas litigieux susceptibles d’avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise;

2. S’assurer de recevoir des rapports réguliers de la direction;

3. Poser les bonnes questions…

Voir l’article original 543 mots de plus

La situation du recrutement d’administrateurs en Europe | Au-delà du « Old Boys’ Network »

Avatar de Gouvernance des entreprises | Jacques GriséGouvernance | Jacques Grisé

Je vous invite à lire un rapport très intéressant réalisé par European Confederation of Directors Associations (ecoDa) et la firme de consultation en recrutement de cadres et d’administrateurs Korn Ferry, portant sur l’évolution du processus de recrutement d’administrateurs dans les entreprises européennes.

L’étude conclu que l’ère de la nomination d’administrateurs, choisis parmi le cercle restreint du réseau de l’entreprise (Old Boys’ Network), est révolue. Les organisations européennes ont adopté un processus de recherche systématique d’administrateurs externes d’expérience.

En premier lieu, le document présente, succinctement et clairement, un aperçu des différents régimes de gouvernance européens. Cette partie du rapport apporte un éclairage concis sur la situation de la gouvernance en Europe.

À la suite d’entretiens avec des douzaines de praticiens chevronnés, l’étude identifie quatre grandes forces qui influencent le choix des administrateurs de sociétés :

  1. La turbulence économique et l’instabilité de la zone euro imposent de nouvelles façons de faire;
  2. Les entreprises sont de plus…

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