Plus de la moitié des Canadiens (51 %) prévoient léguer des biens à leur décès et la valeur moyenne des actifs légués s’élève à 377 950 $, selon un sondage de la Banque CIBC.

Selon les données du sondage, 7 % des répondants prévoient léguer des actifs dont la valeur globale est d’un million de dollars (1 M$) ou davantage, et 11 % des répondants estiment que cet actif se situera entre 500 000 $ et 999 999 $. À l’autre bout du prisme, 11 % des répondants prévoient léguer une valeur moindre que 50 000 $, et 30% ne sont pas en mesure d’offrir une évaluation des actifs qu’ils transmettront à leurs héritiers.

Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Banque CIBC, se dit toutefois surpris de constater que bien des gens n’ont pas de testament ou croient qu’ils n’en ont pas besoin : « Sans planification appropriée et sans testament écrit, vous laissez la loi décider à qui vos actifs seront transférés et vous pourriez exposer vos héritiers à toutes sortes de problèmes. »

Trois principales erreurs

Dans son étude intitulée Votre succession il faut y voir, Jamie Golombek évoque les erreurs courantes commises par les Canadiens au moment de planifier leur succession.

La principale erreur consiste à avoir des idées fausses quant à ce qui constitue une succession. Ainsi, bien que le terme « succession » soit souvent associé à une image de vastes manoirs ou de luxueux chalets en bordure d’un lac, presque tous les adultes ont une succession sans être riche pour autant. Un régime d’épargne- retraite ou des biens immobiliers comme une maison familiale sont des exemple de ce qui constitue une succession, illustre-t-il.

« La planification successorale consiste à prendre des dispositions pour la gestion et la transmission de votre succession », indique Jamie Golombek. Selon lui, un plan successoral est toujours recommandé lorsqu’une personne possède des biens, mais il est essentiel si cette personne désire prendre soin de personnes à charge, comme un conjoint ou des enfants.

Laisser le gouvernement rédiger le testament est la seconde erreur et l’une des plus courantes en planification successorale, selon Jamie Golombek. La succession est alors administrée selon la loi provinciale, de sorte que la décision d’aspects fondamentaux est laissée au gouvernement.

Ainsi, le conjoint survivant pourrait ne pas avoir droit à tous les biens, puisque dans la plupart des provinces, après l’octroi d’une part préférentielle de la succession au conjoint, le solde sera réparti entre le conjoint et les enfants. De même, le conjoint survivant pourrait ne pas être en mesure de prendre possession de la propriété familiale si la part de la succession des enfants excède la valeur des biens immobiliers. Le conjoint pourrait alors devoir la vendre afin de rembourser le solde restant.

Les personnes désirant s’assurer que leurs biens soient transmis aux personnes qui leur sont chères, conformément à leurs volontés et sans entraîner trop de retards et de coûts, un plan successoral et un testament écrit sont des options à considérer sérieusement, affirme-t-il.

Au nombre des conséquences liées à l’absence de testament, Jamie Golombek mentionne que les enfants mineurs pourraient ne pas avoir accès à leur part de la succession, puisque leur héritage pourrait devoir être versé au tribunal pour qu’un organisme gouvernemental le gère jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité.

Aussi, le conjoint survivant pourrait ne pas être automatiquement désigné comme administrateur de la succession, à moins de s’adresser au tribunal pour s’en assurer, selon lui. Finalement, la valeur de l’héritage pourrait être affectée par l’impôt, alors qu’une planification permettrait possiblement de différer l’impôt sur le revenu en tirant parti de divers transferts libres d’impôt au conjoint.

La troisième erreur évoquée par Jamie Golombek consiste à planifier une succession en l’absence d’un professionnel.

« L’inexpérience et le manque de connaissances sont à l’origine de nombreuses erreurs de planification successorale. Les lois sur la famille, la succession et l’impôt sur le revenu sont très complexes et varient d’une province à l’autre. De plus, ces lois changent fréquemment », affirme Jamie Golombek.

Selon lui, l’obtention de conseils professionnels permet d’éviter une réduction de la succession et des complications pour la prochaine génération. Jamie Golombek estime que le coût de bons conseils est souvent inférieur au coût de l’impôt et de frais inutiles liés à l’absence de plan successoral.

Le sondage a été effectué en ligne du 19 et 20 mai 2015, auprès d’un échantillon de 1 504 adultes canadiens choisis au hasard parmi les personnes inscrites au Forum Angus Reid. La marge d’erreur est de plus ou moins 2,53 %, 19 fois sur 20.