Le portage salarial : un système aux multiples avantages

Aujourd’hui, les entreprises peuvent sans crainte recourir au portage salarial pour exploiter pendant un temps déterminé une compétence dont elles ne disposent pas en interne. En effet, grâce à l’évolution des différents textes réglementaires, cette branche d’activité est actuellement entourée d’un cadre légal qui profite aussi bien aux consultants qu’aux entreprises clientes et aux sociétés de portage.

En quoi consiste le portage salarial ?

Le portage salarial se définit comme une organisation de travail dans lequel une personne appelée « porté » devient salarié d’une entreprise dénommée « société de portage » qui la rémunère en retour. Le porté va effectuer des missions ponctuelles au sein d’une entreprise cliente et dispose d’une grande autonomie pour réaliser cette prestation qui reste toutefois limitée dans le temps.

La réglementation en matière de portage salarial

Même si le portage salarial est apparu dans le courant des années 1980, il faudra attendre la loi de modernisation du marché du travail en date du 25 juin 2008 pour lui offrir un cadre juridique. C’est l’article 8 de cette loi qui introduit l’Article L 1251-64 du Code de travail et qui définit pour la première fois le portage salarial. Par la suite, les principaux syndicats en France, à savoir la CGT, la CFDT, la CGE-CGC, le CFTC et la CGDT, ont signé un accord paritaire avec le Prisme le 24 juin 2010.

Ce cadre définit de façon précise les modalités de la relation triangulaire entre le salarié, la société de portage et l’entreprise cliente. Par le biais de cet accord, le portage salarial devient une activité exclusive qui ne peut être exercée que par des sociétés destinées à cette branche d’activité et qui sont répertoriées par le code NAF qui a été créé spécialement à cet effet.

Enfin, l’ordonnance du 2 avril 2015 venant renforcer ce dispositif et apporter davantage de sécurité aux différents acteurs concernés. Elle prévoit cinq dispositions principales :

  • Exclusivité de l’activité de portage salarial, ouvrant de facto une négociation en vue de la création d’une convention collective ;
  • Pour chaque prestation : rémunération minimale de 2 377 € brut mensuel pour un temps plein équivalent à 75 % du plafond de la Sécurité sociale
  • Mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés portés ;
  • Utilisation des contrats de travail existant, adaptés au portage salarial et donc, reconnaissance des droits ouverts par ces contrats auprès de Pôle Emploi;
  • Le Portage salarial concerne tout type de prestations de services (hors services à la personne) rendues par des professionnels autonomes.

Le mode de fonctionnement du portage salarial

Le fonctionnement du portage salarial repose sur une relation tripartite, à savoir le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente. Dans un premier temps, le consultant recherche des missions qui correspondent à ses compétences. Il négocie auprès des entreprises afin de trouver un accord. Il signe ensuite une convention de portage avec l’une des 200 sociétés de portage qui exercent en France. La société de portage va se rapprocher de l’entreprise cliente pour l’établissement d’un contrat de mission ou bon de commande. Cette convention détermine précisément toutes les modalités pratiques de la prestation comme la durée de la mission, sa nature, le rythme ou encore les montants des prestations.

En même temps, le consultant conclut un contrat de travail qui le lie avec la société de portage. De type CDD ou CDI, ce protocole signifie que le porté est salarié de ladite société pour toute la durée de la mission. En contrepartie, celle-ci lui verse un salaire tous les mois, après avoir prélevé les cotisations sociales et les frais de gestion. En effet, c’est la société de portage qui gère toute la partie administrative, comptable, juridique et financière de la prestation et qui se charge également de prélever et de verser les cotisations salariales auprès des caisses correspondantes. En moyenne, le consultant perçoit entre 46 % et 54 % du montant de sa facture HT.

Les avantages pour le porté et l’entreprise

Pour le consultant, le portage salarial permet de bénéficier de la couverture sociale comme tout salarié, notamment en ce qui concerne la maladie, le chômage ou la retraite. Il dispose également d’une grande autonomie pour effectuer sa mission. En outre, il n’a pas à s’occuper de la gestion administrative et financière de son activité puisque celle-ci revient à la société de portage. Par ailleurs, depuis la publication de l’ordonnance du 2 avril 2015, son statut lui confère une rémunération brute mensuelle de 2 377 euros. Certaines sociétés de portage salarial proposent des parcours de formation afin d’accompagner au mieux les consultants dans le développement de leur activité.

Du côté des entreprises, le portage salarial représente la solution idéale pour disposer des compétences d’un expert, pour mettre sur les rails un nouveau projet ou pour faire face à un besoin urgent. Ce consultant est apte à travailler de suite, sans passer par une longue période d’adaptation ou une procédure d’embauche. La gestion de contrat de travail est facilitée puisqu’il s’agit d’une simple prestation externe. Cela n’augmente pas la masse salariale de l’entreprise ni l’effectif du personnel, ce qui permet de maîtriser les coûts.

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