Les prêts de Bpifrance, complémentaires aux prêts bancaires

Bpifrance est le principal acteur public du financement des entreprises. Le prêt sans caution ni garanties personnelles est son principal mode d’intervention pour le financement du développement des PME et TPE.
Bpifrance peut soutenir les investissements des sociétés en développement via le Contrat de développement. Ce prêt permet de financer les dépenses immatérielles liées à un investissement immobilier ou matériel.

Le Prêt à long ou moyen terme concerne toute sorte d’entreprise, ayant un projet d’investissement. Contrairement au contrat de développement (qui a une durée de 6 ans), sa durée peut aller jusqu’à 15 ans.
Le Prêt Croissance de Bpifrance soutient les projets d’investissements ou de croissance externe. Il finance les dépenses immatérielles et matérielles liées à cette croissance. Ce prêt a une durée de 7 ans.
Le Prêt SOFIRED-PME Défense intervient pour les PME travaillant pour le secteur de la défense, ou celles situées sur les territoires touchés par les restructurations de la Défense. Ce prêt finance les projets de développement ou de croissance externe. Il a également une durée de 7 ans.
Tous ces prêts interviennent en complément d’un prêt bancaire classique.

Soutien à la compétitivité

Le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi) est destiné à financer la compétitivité des entreprises. Il soutient les efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique, et de reconstitution de leurs fonds de roulement. Le CICE est calculé en fonction des rémunérations annuelles des salariés de l’entreprise.

Couvrir son prêt bancaire avec une garantie

Les prêts cités ci-dessus sont tous complémentaires de financements bancaires classiques. Pour assurer l’octroi de ces prêts bancaires, l’entreprise peut mobiliser des dispositifs de garanties bancaires. Ces garanties doivent couvrir le risque d’impayés en cas de défaillance de remboursement de l’entreprise.
Là encore, Bpifrance intervient pour soutenir les actions de développement des entreprises. Sa garantie de développement couvre les opérations d’investissement des TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises).

La SIAGI peut également intervenir pour les artisans, commerçants et petites entreprises. Elle peut garantir des projets d’investissements matériels ou des projets de croissance externe ou interne.

Soutenir le développement de projets structurants

Les PME ayant bénéficié d’un prêt d’honneur du Réseau Entreprendre, et engagées dans un projet de développement structurant, peuvent solliciter le Prêt Réseau Entreprendre Croissance. Ce prêt finance les projets de développement fortement créateurs d’emplois.

La PAT (Prime d’Aménagement du Territoire) Industrie et Services soutient également les projets d’investissements structurants. La PAT finance des projets de création, extension et diversifications d’activités industrielles ou de services (hors sidérurgie, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, construction navale). Ces projets doivent être situés dans des communes classées en zone d’aide à finalité régionale. La PAT intervient pour des projets prévoyant un nombre minimum de création d’emplois et de montant d’investissements.

Bpifrance est l’organisme référence en matière de financement des entreprises. Bpifrance intervient comme soutien pour des projets de croissance, d’innovation, de développement à l’international, etc. Bpifrance est à la fois organisme de garantie et organisme de cofinancement. Bpifrance intervient comme partenaire financier de l’entreprise, auprès des financements bancaires traditionnels. Ses prêts accompagnent le développement de l’entreprise tout au long de sa vie.

L’intervention sur tout le cycle de l’entreprise

A l’image du banquier de l’entreprise, Bpifrance peut soutenir celle-ci à tous les stades de son développement. Ses interventions sous forme de prêts répondent à ce même principe. Mais ils ne s’adressent pas tous aux mêmes stades de développement de l’entreprise.

Les prêts de Bpifrance : pour qui, pour quoi, comment

Les prêts de Bpifrance présentent 3 avantages.
Ils ne nécessitent pas de garanties personnelles du dirigeant ou de garantie sur les actifs de l’entreprise.
Ces prêts ont pour la plupart une durée comprise entre 5 et 7 ans. Ils peuvent s’accompagner d’un différé de remboursement d’1 ou 2 années (pour certains prêts, ce différé est automatique ; pour d’autres, il est soumis à conditions).
Le dernier avantage correspond à un critère de fonctionnement de ces prêts. Ils doivent tous s’accompagner d’un financement bancaire classique d’un montant au moins équivalent (voir tableau ci-dessous). Mais cela signifie que Bpifrance intervient en cofinancement de la banque de l’entreprise. Bpifrance joue donc le rôle de levier pour l’obtention d’un financement bancaire. Cette condition permet à l’entreprise d’appuyer encore plus solidement ses demandes de financement auprès de sa banque.

Le tableau ci-dessous présente les prêts de Bpifrance. Il précise notamment pour chacun :

le type d’entreprise visé (forme juridique et/ou secteurs d’activités cibles),

la taille de l’entreprise,

le type de projet financé,

le montant du financement bancaire associé.

	Prêt	Type d’entreprise	Taille de l’entreprise	Domaine d’intervention	Financement bancaire associé
Dès la création ou pendant les 3 premières années d’activité de l’entreprise	Contrat de développement transmission		Moins de 250 salariés	Reprise d’entreprise
	Prêt moyen ou long terme			Croissance et investissement	Prêt bancaire égal au montant du prêt de Bpifrance (le cofinancement est égal entre les 2 acteurs)
	Préfinancement du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi)			Croissance et investissement
Pendant les 5 premières années	Prêt d’amorçage		Moins de 250 salariés	Innovation
Pendant les 5 premières années	Prêt d’amorçage investissement	Sociétés		Développement et renforcement de trésorerie en phase d’amorçage
A partir de la 4ème année	Contrat de développement	Sociétés	Moins de 250 salariés	Investissement matériel ou immobilier	Prêt bancaire égal à 2 fois le prêt de Bpifrance
	Contrat de développement innovation	Sociétés	Moins de 250 salariés	Innovation
	Prêt Export	Sociétés	Moins de 5 000 salariés	Développement à l’international et investissement	Cofinancement extérieur obligatoire pour les Prêts Export de plus de 150 000 €
	Prêt Croissance	Sociétés	Moins de 5 000 salariés	Croissance et investissement	Prêt bancaire au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt Innovation	Entreprises innovantes	Moins de 250 salariés	Innovation
	Préfinancement du crédit d’impôt recherche	Entreprises menant des projets de R&D	Moins de 250 salariés	Innovation
	Prêt Eco-Energie		Moins de 250 salariés	Environnement	Prêt bancaire égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt Restauration	Entreprises de la restauration		Investissement	Prêt bancaire égal à 2 fois le prêt de Bpifrance
	Prêt Hôtellerie	Entreprises de l’hôtellerie		Investissement	Prêt bancaire égal au montant du prêt de Bpifrance
	PP Bois (Prêt Participatif filière Bois)	Entreprises de la filière bois	Moins de 250 salariés	Croissance et investissement	Prêt bancaire égal à 2 fois le prêt de Bpifrance
	Prêt numérique	Sociétés	Moins de 5000 salariés	Investissements d’intégration de solutions numériques	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt d’avenir		Moins de 5000 salariés	Développement et investissements	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt robotique	Entreprises industrielles	Moins de 5000 salariés	Investissements en équipements robotiques	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt Mod’Envol	Commerces du secteur de l’habillement	Moins de 250 salariés	Investissements	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	Prêt SOFIRED – PME Défense	Sociétés liées au secteur de la Défense	Moins de 250 salariés	Développement, acquisition ou transmission d’activité	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance
	PESS – Prêt Economie Sociale et Solidaire	Entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire	Moins de 250 salariés	Développement et investissements	Cofinancement au moins égal au montant du prêt de Bpifrance

Des partenariats peuvent exister entre une délégation régionale de Bpifrance et le Conseil Régional ou des Conseils Généraux. Ces conventions peuvent aboutir à la mise en place d’autres prêts régionaux, ou l’amélioration des montants d’intervention de ces prêts. Pour en savoir plus sur ces éventuels compléments, réalisez une recherche d’aides pour votre projet. En indiquant votre département, vous compléterez les résultats avec les aides régionales, départementales et locales.