Doit-on réellement parler « d’ubérisation » du droit ?

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Doctrine : 2 millions d’euros. Monavocat : 1 million d’euros. Wity : 4,7 millions d’euros. Les levées de fonds d’importance dans le domaine des legaltechs se succèdent, et de nouveaux acteurs concurrents apparaissent : Rocket Lawyer, legaltech d’importance aux USA, a réalisé une joint-venture avec les éditions Lefebvre afin de s’intégrer au Marché Français. La startup Legalstart s’est, quant à elle, rapprochée depuis peu de Lexisnexis afin de nouer un partenariat visant à la création d’un nouveau prototype de rédacteur d’actes juridiques …

Atteinte aux monopoles existants, dumping tarifaire, simplification à l’extrême, … l’ubérisation est un phénomène évoquant la transformation d’un secteur par un véritable changement de paradigme, et les critiques sont nombreuses concernant les startups qui s’efforcent de s’attaquer à des marchés déjà existants, et parfois d’ores et déjà encombrés. Le « marché du droit » ne fait, finalement, pas exception : l’apparition de Legaltechs a su inquiéter les professionnels du secteur.

Le rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat de février 2017 affirmait ainsi que « les nouvelles technologies et l’utilisation des plateformes ont fait naître dans la profession un sentiment équivalent à celui de la Grande Peur de l’an Mil », tout en confirmant que c’était « à tort [qu’elle y a vu] l’annonce des prémices de sa disparition ». Pour autant, peut-on réellement parler d’ubérisation du secteur du droit ? Rien n’est moins sûr.

L’utilisation des legaltechs pour faciliter la relation client-professionnel

L’offre existante des 20 dernières années, et cela dû au monopôle de plaidoirie appartenant aux avocats, était particulièrement stable, en ce qu’elle était constituée par la possibilité de faire appel à des cabinets spécialisés pour n’importe quel litige, et obtenir tout conseil nécessaire. Les cabinets d’avocats ne pouvant, jusqu’à la loi Hamon du 17 mars 2014, faire de publicité, la plaque scintillante siégeant fièrement sur la façade de leurs locaux était donc, de façon générale, le seul appel possible à la clientèle.

rocket lawyer startup legaltech
L’outil de création de document Rocket Lawyer

Les legaltechs se sont donc engouffrées dans ce vide publicitaire : l’utilisation de plateformes (Weclaim, Avostart, …) , la mise en relation facilitée entre clients et avocats voire même la possibilité de poser une question directement à un professionnel du droit (Legalix Avocat, Mafiscalité, …), étaient autant de domaines encore peu explorés qui méritaient pourtant de l’être. Que ce soit pour les professionnels ou les particuliers, faire appel à un avocat n’était pas un réflexe inné. Bien souvent, par peur du coût, ou de la difficulté que la procédure pouvait apporter, le potentiel client ne faisait pas appel à ces professionnels, ou ne le faisait qu’une fois le litige certain. Les legaltechs s’immiscent donc sur une part du marché où le droit ne s’était pas encore installé, en simplifiant les procédures et en limitant les coûts.

Certains y verront donc une concurrence déloyale, quand d’autres s’émerveilleront devant les possibilités s’ouvrant ainsi aux acteurs du monde juridique. Stéphane Larrière, auteur du Blog La loi des Parties, explique ainsi que les legaltechs « offrent aux juristes la possibilité de se décharger de certaines de leurs tâches très simples de rédaction et de recentrer leur métier sur les tâches à haute valeur ajoutée relevant de la stratégie ».

En effet, de plus en plus de startups (Lebonbail, Legalstart, Gino Legaltech, Rocket Lawyer, …) permettent de concevoir et de rédiger, de façon rapide, des contrats de toute forme en ce qu’elles facilitent leur création. Les avocats ne restent cependant pas loin : il est toujours possible de faire appel à leurs compétences en cas de questions plus précises, plus spécifiques, ou encore pour une vérification de documents juridiques. Leur clientèle ne disparaît pas, mais les prestations fournies évoluent. La rédaction d’actes simples, sans réel apport d’une réelle expertise juridique, laisse donc place à des aspects plus techniques de l’application du droit.

Des aspects plus techniques qui permettent donc aux membres des professions judiciaires de démontrer une réelle plus-value juridique dans leur travail. Exit la simple rédaction, il s’agira ici d’apporter une solution à un problème complexe soumis par le client.

Un accès facilité au droit à l’aube du 21esiècle ?

Certaines legaltechs ne cherchent pas à empiéter sur les prérogatives rédactionnelles des professionnels du droit. Bien au contraire, certaines tentent de faciliter l’accès des particuliers et des professionnels à la dimension juridique bien souvent assez inaccessible, et pas seulement au regard du langage utilisé. Ainsi, comme l’indiquait Maître Thierry Vallat, dans une interview pour la legaltech Doctrine« Avant nous allions à la bibliothèque, désormais nous utilisons les outils des Legaltechs qui nous permettent de mieux travailler ». Cet apport des startups juridiques complète parfaitement les lois successives, dont l’objectif clairement affiché est d’ouvrir le monde du droit, considéré comme austère (loi de modernisation, de simplification, …).

Nombre de décisions de justice indexées sur les différents sites. (Dernière mise à jour, le 6 février 2017)

Il convient également de constater que les avocats et autres membres des professions juridiques ne sont en pas reste en ce qui concerne les avancées technologiques. En effet, certains ont déjà eu cette volonté de faciliter l’accès à des services juridiques, par une mise en relation directe client-professionnel grâce à l’intermédiaire d’une plateforme sécurisée. C’est notamment le cas de Maître Eve d’Onorio di Méo, avocate au barreau de Marseille, qui a fondé la plateforme « MaFiscalite.com ». Pionnière dans ce domaine, cette startup est la première legaltech d’assistance fiscale en ligne et a pour objet le règlement de petits litiges en matière fiscale, et d’aide aux différentes déclarations administratives en ce domaine. Comme le rappelle Maître d’Onorio di Méo, une legaltech « est une startup sur le marché du droit qui répond facilement et rapidement à un besoin de droit du client », ce qui, dans le cas de Mafiscalite.com, s’illustre notamment par « la mise à disposition d’outils et la mise en relation éclairée avec un avocat fiscaliste ». Ainsi, l’avocat n’est nullement exclu de la relation avec les « consommateurs du droit », mais rattache bien son activité à l’expertise recherchée.

Vers l’avènement d’une justice prédictive ?

L’apport des legaltechs s’illustre par une réelle modernisation des tribunaux. Actuellement à l’essai en matière de droit civil dans plusieurs juridictions, notamment la Cour d’Appel de Douai et la Cour d’Appel de Rennes, un logiciel de justice prédictive, le logiciel Prédictice, permet aux magistrats, après avoir renseigné dans un logiciel les modalités du litige, d’obtenir une analyse poussée des différentes décisions rendues auparavant, illustrée par des statistiques permettant au magistrat de trancher au mieux le conflit entre les justiciables.

predictice startup legaltech

Les legaltechs s’imposent donc de chaque côté du prétoire, afin de permettre un accès amélioré au droit, et aux décisions rendues. On ne peut qu’être enthousiaste, et impatient de voir les résultats de cette expérimentation quant aux arrêts rendus, qui devra être maintenue pendant quelques temps avant que de réelles conclusions relatives à son efficacité ne puissent être établies.

Alors finalement, y a-t-il, ou non, ubérisation du droit ? Il convient tout simplement de distinguer les marchés sur lesquels professions du droit et legaltechs marchent main dans la main (plateforme de mise en relation, …) de ceux où les services proposés par les legaltechs peuvent entrer en conflit avec le monopôle de ces professions.

En effet, si la profession d’avocat dispose d’un monopole légal en matière de conseil juridique et de plaidoirie, une legaltech peut parfaitement proposer la rédaction de documents que, de toute façon, une personne « lambda »(certes parfaitement renseignée) pourrait rédiger par elle-même sans porter atteintes aux monopoles légaux existants. Ainsi, les juristes se doivent donc de proposer des services offrant une plus-value juridique certaine, afin de se démarquer de prestations plus simples que ces startups, parfois qualifiés de « braconniers du droit », pourraient fournir.

Nul doute néanmoins que les professions juridiques sauront trouver sur leur marché un équilibre avec ces nouveaux venus, avec lesquels il sera, et est déjà, possible de travailler.

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